Finances locales

Les finances de Sainte-Bazeille

47180 Lot-et-Garonne 3 171 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sainte-Bazeille : dette 496 €/hab, taxe foncière globale 49,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 727€
Dette/hab 496€
Épargne brute/hab 125€
Taxe foncière 49,86%

Photo : Henry Salomé Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (3 280 habitants).

852 €/habRecettes/hab i
727 €/habDépenses/hab i
125 €/habÉpargne brute/hab i
496 €/habDette/hab i
4,0 ansCapacité de désendettement i
15 %Taux d'épargne i
15 %Effort d'équipement i
67 %Autonomie fiscale i
51 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 2,8 M€ de recettes, 2,4 M€ de dépenses, dont 1,2 M€ de frais de personnel et un encours de dette de 1,6 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 502 € à 496 € (-1,2 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 3 280 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 795 229 € 852 €
Dépenses de fonctionnement 2 385 202 € 727 €
Frais de personnel 1 225 296 € 374 €
Achats et charges 778 999 € –
Impôts locaux 1 863 201 € 568 €
Épargne brute 410 027 € 125 €
Épargne de gestion 446 245 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 410 330 € 125 €
Dépenses d'investissement 725 263 € –
Recettes d'investissement 643 659 € –
Encours de dette 1 627 914 € 496 €
Annuité de la dette 187 809 € 57 €

732 €/hab. de dépenses par habitant à Eymet, commune de population comparable à 28 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

49,86 %Taxe foncière (bâti) i
31,65 %CFE i
214,55 %Foncier non bâti i
13,53 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 48,53 % 0,00 % 1,33 % 49,86 %
Taxe foncière (non bâti) 120,94 % 12,26 % 81,35 % 214,55 %
Taxe d'habitation 11,46 % 9,96 % 1,12 % 22,54 %
CFE 0,00 % 28,99 % 2,66 % 31,65 %
TEOM — — — 13,53 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 49,86 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 31,65 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,65 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,0 pts
CFE vs département+0,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

379 219 €Dotation totale i
116 €/habPar habitant i
264 040 €Dotation forfaitaire i
80 665 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 919 € vs moyenne strate 1 020 € (-10%)
Effort fiscal 1,305 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
227 660 €Subventions totales i
650 458 €Coût des projets i
35,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 227 660 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Espace public jean moulin - un jardin foirail pour le centre ancien DETR 650 458 € 227 660 € 35,0%

Résumé

Les finances de Sainte-Bazeille sont saines avec une dette modérée de 496 €/hab et une capacité d'épargne de 125 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 125 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées