01 Zonage réglementaire
Sainte-Colombe-de-Villeneuve relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Sainte-Colombe-de-Villeneuve en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Sainte-Colombe-de-Villeneuve, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Lastournelles | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sainte-Colombe-de-Villeneuve compte 13 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-09-08 | 2021-09-10 | 2021-09-24 |
| Sécheresse | 2011-06-01 | 2011-06-30 | 2013-03-11 |
| Sécheresse | 2009-06-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-04 | 2003-06-04 | 2003-06-26 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2004-02-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-08-14 | 1993-08-14 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-08 | 1993-09-28 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sainte-Colombe-de-Villeneuve compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JMD BATIMENT - Ste Colombe de Villeneuve | Le Laurier 47300 | Non ICPE | |
| DNA Ste Colombe de Villeneuve | le Laurier 47300 | Non ICPE | |
| SAS METHA ALLIANCE Seveso | Maurel 47300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHENIL DES LAURIERS Seveso | Pech de la borde 47300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE NAZARIS | NAZARIS 47300 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Sainte-Colombe-de-Villeneuve: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière | lieu dit Grémie La | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit Laurier | En arrêt | |
| Carrière | lieu dit Laurès | En arrêt | |
| Carrière | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Colombe-de-Villeneuve (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Sainte-Colombe-de-Villeneuve en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Sainte-Colombe-de-Villeneuve en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Sainte-Colombe-de-Villeneuve — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sainte-Colombe-de-Villeneuve compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Sainte-Colombe-de-Villeneuve est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Sainte-Colombe-de-Villeneuve est fournie avec 13 arrêtés de reconnaissance, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sainte-Colombe-de-Villeneuve est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Sur le plan physique, Sainte-Colombe-de-Villeneuve est à 47 m d'altitude, sur un relief peu marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Avenue Bagnaria Arsa 47110 STE LIVRADE SUR LOT
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Sainte-Colombe-de-Villeneuve relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sainte-Colombe-de-Villeneuve est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, à 47 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Le rattachement de Sainte-Colombe-de-Villeneuve à la brigade de gendarmerie de Sainte-Livrade-sur-Lot correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2013 et 2015, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Sainte-Colombe-de-Villeneuve dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Sainte-Colombe-de-Villeneuve est rattachée au tribunal judiciaire de Agen pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Sainte-Colombe-de-Villeneuve sont portées devant le conseil de prud'hommes de Agen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Sainte-Colombe-de-Villeneuve s'élève à 9 (barreau de AGEN).
Sur le terrain, la sécurité publique de Sainte-Colombe-de-Villeneuve s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Lot-et-Garonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Sainte-Colombe-de-Villeneuve se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Sainte-Colombe-de-Villeneuve se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Ce profil territorial — à 47 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.