01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sainte-Eanne: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Le pamproux | Inondation | |
| Sèvre Niortaise - amont de Niort | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Eanne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-31 | 1994-01-17 | 1994-06-06 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Sainte-Eanne compte 10 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES MOUSSET (Ste Eanne) Seveso | Les Hauts de Rochefort 79800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SERVAL SA Seveso IED | Zone Artisanale La Creuse 79800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOFRIMAIX (enseigne SOFRILOG) Seveso | LIEU DIT VERDEIL 79800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SMC du Haut Val de Sèvre et Sud Seveso | 3, Route de Verdeil 79800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SMC - Plateforme compostage Seveso | Lieu-dit Le Rivollet 79800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SMC du Haut Val de Sèvre et Sud | 79800 | Autres régimes | |
| SMC HAUT VAL DE SEVRE-SUD G. ex SMITED | Les Bas de Rochefort 79800 | Autres régimes | |
| Garage Ste Eannais (Freitas) | La Legerie 79800 | Non ICPE | |
| SMC - Plateforme de transit et broyage de bois Seveso | Les Terres Blanches 79800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COOPERL ARC ATLANTIQUE Seveso IED | Z.I. de Sainte-Eanne 79800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Sainte-Eanne ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centre de tri des déchets ménagers | Verdeil | Indéterminé | |
| terrain d'exercice militaire | Breuil (le) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Eanne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Sainte-Eanne en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Sainte-Eanne est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
L'inspection des installations classées suit 10 établissements à Sainte-Eanne, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de Sainte-Eanne voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
9 reconnaissances CatNat à Sainte-Eanne — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sainte-Eanne est au cœur du tissu aquitain. Sainte-Eanne est à 129 m d'altitude, sur un relief peu marqué, arrosée par la Sèvre Niortaise et le Pamproux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Sainte-Eanne relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Sainte-Eanne est au cœur du tissu aquitain, à 129 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Saint-Maixent-l'École est l'unité territorialement compétente pour Sainte-Eanne, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Deux-Sèvres. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 7 accidents corporels à Sainte-Eanne entre 2012 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan judiciaire, Sainte-Eanne relève du tribunal judiciaire de Niort et de la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Niort, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Sainte-Eanne gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sainte-Eanne est au cœur du tissu aquitain. La commune est à 129 m d'altitude, sur un relief peu marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.