01 Zonage réglementaire
Sainte-Gemme-la-Plaine relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Sainte-Gemme-la-Plaine en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sainte-Gemme-la-Plaine mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Marais Poitevin | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | |
| ASM | Inondation, Par submersion marine |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Sainte-Gemme-la-Plaine, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sainte-Gemme-la-Plaine compte 10 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CAVAC Seveso | Fief Chapitre 85400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MILLE FEUX Seveso | 11 Chavigny 85400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITORAL Seveso | ZA du Champ Perreau 85400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GUYONNET TERRASSEMENT - ISDI Seveso | Labroux 85400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| JARNY Eddy | 85400 | Autres régimes | |
| GAEC LA GRANGE | LA GRANGE 85400 | Autres régimes | |
| GAEC BIENVENUE | 78, ROUTE NATIONALE 85400 | Autres régimes | |
| EARL QUILLETTE | QUILLETTE 85400 | Autres régimes | |
| NOPAL | parcelles ZH 167 85400 | Autres régimes | |
| COMMUNE Sainte Gemme la Plaine | parcelle ZH165 85400 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Gemme-la-Plaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 10 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Sainte-Gemme-la-Plaine en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Sainte-Gemme-la-Plaine en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Sainte-Gemme-la-Plaine est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Sainte-Gemme-la-Plaine compte 10 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles.
Sainte-Gemme-la-Plaine cumule 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Sainte-Gemme-la-Plaine s'inscrivent dans un cadre régional: une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 3 m d'altitude en moyenne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
173 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Rue du Calvaire 85400 LUCON
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Le total annuel s'élève à 16 faits en 2025 (7,70 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 4,80 ‰ habitants. Sainte-Gemme-la-Plaine est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, dans un relief de plaine, à 3 m d'altitude en moyenne.
Pour la sécurité publique, Sainte-Gemme-la-Plaine est rattachée à la brigade de gendarmerie de Luçon, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Vendée, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2014-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 7 accidents corporels à Sainte-Gemme-la-Plaine — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sainte-Gemme-la-Plaine est rattachée au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Poitiers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Sainte-Gemme-la-Plaine dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Sainte-Gemme-la-Plaine s'élève à 2 (barreau de LA ROCHE-SUR-YON).
3 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Sainte-Gemme-la-Plaine (dont 2 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Sainte-Gemme-la-Plaine à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sainte-Gemme-la-Plaine, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sainte-Gemme-la-Plaine à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sainte-Gemme-la-Plaine est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Sur le plan physique, Sainte-Gemme-la-Plaine est dans un relief de plaine, à 3 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.