Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sainte-Gemme-Martaillac

47250 Lot-et-Garonne 377 hab.
Fiche complète

Le territoire de Sainte-Gemme-Martaillac est soumis à 5 risques naturels.

Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Sainte-Gemme-Martaillac en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Sainte-Gemme-Martaillac en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sainte-Gemme-Martaillac mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI du Gauret Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau 17/07/2013

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Sainte-Gemme-Martaillac cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.

9Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-12-31 01:00:00 2023-07-22 02:00:00
Sécheresse 2017-04-01 2017-12-31 2018-12-26
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-08-24 1990-08-24 1991-05-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-02-23 1983-02-28 1983-05-13
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Sainte-Gemme-Martaillac compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1 Autres régimes 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DUPUY Michel 47250 Non ICPE
EARL DU SUD - KASTER LAETITIA NAUTON SUD 47250 Autres régimes
EARL DES MASCAREIGNES BOUFSELA 47250 Autres régimes
MERLIN CHRISTIAN BAREYRE 47250 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Sainte-Gemme-Martaillac en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

À Sainte-Gemme-Martaillac, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Le registre ICPE recense 4 sites à Sainte-Gemme-Martaillac.

Historique Gaspar: 9 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Sainte-Gemme-Martaillac, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Sainte-Gemme-Martaillac est au cœur du tissu aquitain. Sainte-Gemme-Martaillac est en plaine, à 144 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
26,5Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2013–2024)
3Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

120 Impasse Arnaud Beltrame 47250 BOUGLON

05 53 20 57 70

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Agen
Tribunal de proximité Marmande
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Marmande

Résumé

Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Sainte-Gemme-Martaillac, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Territoire singulier: Sainte-Gemme-Martaillac est au cœur du tissu aquitain, en plaine, à 144 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Sainte-Gemme-Martaillac est basée à Bouglon, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Sur 4 années d'observation (2013-2024), Sainte-Gemme-Martaillac totalise 4 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Agen, la cour d'appel compétente étant celle de Agen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Marmande pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Marmande par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de Sainte-Gemme-Martaillac implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Sainte-Gemme-Martaillac est au cœur du tissu aquitain, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en plaine, à 144 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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