01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Sainte-Marie-Lapanouze: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Sainte-Marie-Lapanouze, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Sainte-Marie le Bourg | ouvrage civil | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Sainte-Marie-Lapanouze a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Sainte-Marie-Lapanouze — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DUVART ANDRE | 6 LE MONS HAUT 19160 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Sainte-Marie-Lapanouze: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Carrière de pierre | inconnu | friche potentielle | 1,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Sainte-Marie-Lapanouze: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de pierre | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Marie-Lapanouze (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Sainte-Marie-Lapanouze relève d'un aléa sismique faible (zone 1/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
À Sainte-Marie-Lapanouze, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
1 installation classée ICPE figure à Sainte-Marie-Lapanouze — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Sainte-Marie-Lapanouze voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, Sainte-Marie-Lapanouze cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sainte-Marie-Lapanouze est dans la tradition de l'Aquitaine. Physiquement, Sainte-Marie-Lapanouze est à 615 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Sainte-Marie-Lapanouze reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Sainte-Marie-Lapanouze est dans la tradition de l'Aquitaine, à 615 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Sainte-Marie-Lapanouze sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Neuvic, rattachée au Groupement Corrèze. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le ressort judiciaire de Sainte-Marie-Lapanouze est celui du tribunal judiciaire de Tulle, avec appel devant la cour d'appel de Limoges. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Tulle, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Sainte-Marie-Lapanouze s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sainte-Marie-Lapanouze, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sainte-Marie-Lapanouze à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sainte-Marie-Lapanouze est dans la tradition de l'Aquitaine. Sur le plan physique, Sainte-Marie-Lapanouze est à 615 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.