01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Étienne-la-Geneste: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Étienne-la-Geneste, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Dérivation de l'Artaude (entrée Ouest) | ouvrage civil | extrémité haute |
| Dérivation de l'Artaude (entrée Est) | ouvrage civil | extrémité haute |
03 Catastrophes naturelles
Saint-Étienne-la-Geneste a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Étienne-la-Geneste recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ESCURAT FRANCK | LE BOURG 19160 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Étienne-la-Geneste (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Étienne-la-Geneste relève d'un aléa sismique faible (zone 1/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
La mémoire des sols de Saint-Étienne-la-Geneste compte 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Étienne-la-Geneste (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Saint-Étienne-la-Geneste, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Étienne-la-Geneste est dans la tradition de l'Aquitaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Saint-Étienne-la-Geneste est à une altitude moyenne de 615 m, sur un relief marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Saint-Étienne-la-Geneste n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: Saint-Étienne-la-Geneste est dans la tradition de l'Aquitaine, à une altitude moyenne de 615 m, sur un relief marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour Saint-Étienne-la-Geneste est exercée depuis Neuvic par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Tulle, la cour d'appel compétente étant celle de Limoges. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Tulle: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Étienne-la-Geneste, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Étienne-la-Geneste est dans la tradition de l'Aquitaine. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 615 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.