01 Zonage réglementaire
Sainte-Maure-de-Peyriac relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Sainte-Maure-de-Peyriac, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abri du Menon | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Sainte-Maure-de-Peyriac — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Pinon | Glissement | 2007-01-01 | Fort |
| Périllon | Glissement | 2007-01-01 | Fort |
| Glissement | 2007-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Sainte-Maure-de-Peyriac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI de la Baïse et de la Gélise | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 10 reconnaissances CatNat pour Sainte-Maure-de-Peyriac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-08 02:00:00 | 2024-06-10 02:00:00 | 2024-07-04 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-18 02:00:00 | 2023-06-18 02:00:00 | 2024-04-29 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2011-06-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-04 | 2003-06-04 | 2003-06-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1990-09-30 | 2001-07-06 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NOVASOL Seveso | 120 Route de Labarrère 47170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Sainte-Maure-de-Peyriac, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine de produits résineux | lieu dit Champ de las tachouères et du grey | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Maure-de-Peyriac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Sainte-Maure-de-Peyriac: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Sainte-Maure-de-Peyriac.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Sainte-Maure-de-Peyriac (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Sainte-Maure-de-Peyriac voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
10 reconnaissances CatNat à Sainte-Maure-de-Peyriac — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Sainte-Maure-de-Peyriac est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 156 m, en bordure du Gélise — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
240 Route de Condom 47170 MEZIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Sainte-Maure-de-Peyriac en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Sainte-Maure-de-Peyriac est couverte par la brigade de gendarmerie de Mézin, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
La justice civile et pénale de Sainte-Maure-de-Peyriac est rendue par le tribunal judiciaire de Agen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Agen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Agen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Sainte-Maure-de-Peyriac implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Sainte-Maure-de-Peyriac de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Sainte-Maure-de-Peyriac est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 156 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.