Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sainte-Pazanne

44680 Loire-Atlantique 7 201 hab.
Fiche complète
Risques naturels 16
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 14

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Sainte-Pazanne en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Sainte-Pazanne, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Sainte-Pazanne cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-25 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2020-03-01 2020-03-01 2020-07-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-07-01 2018-07-02 2018-10-04
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-11-05 2000-11-06 2001-05-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Sainte-Pazanne compte 14 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

14Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 6 Élevage de volailles 2 Parc éolien 1

9 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 3 Enregistrement 6 Autres régimes 5
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS Seveso La Coche 44680 Autorisation En exploitation avec titre
LEDUC (Bazouin) Seveso rue de Bazouin 44680 Enregistrement En fin d'exploitation
LEDUC Seveso Rue du Pont Badeau 44680 Enregistrement En exploitation avec titre
MEDIA6 PRODUCTION BOIS 5 avenue des Bertaudières 44680 Autres régimes
SAS AIR WATT ENERGY Seveso le champ Roquay 44680 Autorisation En exploitation avec titre
BILLON DECONSTRUCTION Seveso lieu-dit Le Retail 44680 Enregistrement En fin d'exploitation
BILLON DECONSTRUCTION Les Grandes Rembergères 44680 Autres régimes
VOLAILLES LOIRAT 8bis Rue de l’Ilette 44680 Sainte-Pazanne 44680 Autres régimes
GAEC DU CLOS BRUNOS Seveso Le Rosay 44680 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DES CARIOLETS Seveso La Boutinière 44680 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DES LILAS La Monetrie 44680 Autres régimes
EARL BERTHAUD Pierre Seveso Les Gates 44680 Enregistrement En fin d'exploitation
GAEC DE LA COUR Seveso IED L'Angle 44680 Autorisation En exploitation avec titre
SAS DES CARIOGAS La cour des Landes 44680 Autres régimes

05 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Sainte-Pazanne, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.

3Friches inventoriées
4,7 haSurface cumulée i
0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1 Friche sans projet 1 Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Aménagement d'une friche de 2ha friche industrielle friche avec projet Centre bourg de Sainte- Pazanne (44) 2,1 ha
Aménagement d'une friche de 2ha friche industrielle friche sans projet Centre bourg de Sainte- Pazanne (44) 2,1 ha
LEDUC (Bazouin) inconnu friche potentielle 4 049 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 15 sites à Sainte-Pazanne, dont 5 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

15Sites CASIAS recensés i
5Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Jules Olivier Distribution CHEMIN DES VIGNES En cours
LEDUC (Bazouin) RUE DE BAZOUIN En cours
NLB AUTOMOBILES 49 RUE DU BALLON En cours
Ancienne déchetterie LES FRAICHES Clôturée
BILLON DECONSTRUCTION lieu-dit Le Retail En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 9 En arrêt 6
Voir les 15 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
1 rue CHARMES (des) Indéterminé
rue CURE (de la) Indéterminé
Chemin départemental 758 En arrêt
avenue BEAU SOLEIL Indéterminé
TOURNEBRIDE En arrêt
AU BORD DE LA GC 279 En arrêt
6 bis rue AUDITOIRE (de l') Indéterminé
COCHE (la) Indéterminé
1 avenue BERTHAUDIERES Indéterminé
49 rue BALLON (du) Indéterminé
1 avenue BERTRAUDIERES (des) Indéterminé
5 rue HOTEL DE VILLE (de l') En arrêt
AU BORD DE LA RN 758 En arrêt
16 rue TENU Indéterminé
BILLON DECONSTRUCTION lieu-dit Le Retail En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 14 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Sainte-Pazanne relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.

Le BRGM classe Sainte-Pazanne en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Sainte-Pazanne dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Sainte-Pazanne compte 14 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Sainte-Pazanne cumule 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 5 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La chronique CatNat de Sainte-Pazanne compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Sainte-Pazanne est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sainte-Pazanne est à 26 m d'altitude, sur un relief peu marqué, entre le Tenu et les Fraîches: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

197Faits constatés (2025)
27,4 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+81 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

1 503 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
1,4Accidents pour 10 000 hab. i
6Tués (2012–2024)
29Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 1
Passagers — 2
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 0
Hors agglomération 0 1
De jour 1 0
De nuit 0 1
Par pluie ou neige 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

4 Rue Saint Exupery 44680 STE PAZANNE

02 40 02 41 97

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Nantes
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Nantes

Résumé

En 2025, la commune enregistre un taux de délinquance de 27,40 ‰ habitants (197 faits). La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 5,69 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sainte-Pazanne est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, à 26 m d'altitude, sur un relief peu marqué.

La gendarmerie nationale est représentée à Sainte-Pazanne par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 24 accidents corporels à Sainte-Pazanne, avec 29 blessés — un volume modéré en regard de la population.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Sainte-Pazanne est rattachée au tribunal judiciaire de Nantes pour la première instance et à la cour d'appel de Rennes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nantes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sainte-Pazanne est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Ce profil territorial — à 26 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées