Finances locales

Les finances de Sainte-Soulle

17220 Charente-Maritime 5 034 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sainte-Soulle : dette 771 €/hab, taxe foncière globale 47,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 537€
Dette/hab 771€
Épargne brute/hab 282€
Taxe foncière 47,56%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

819 €/habRecettes/hab i
537 €/habDépenses/hab i
282 €/habÉpargne brute/hab i
771 €/habDette/hab i
2,7 ansCapacité de désendettement i
34 %Taux d'épargne i
81 %Effort d'équipement i
60 %Autonomie fiscale i
57 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 4,1 M€ et dépenses de 2,7 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 57 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 282 €/hab en 2024 contre 109 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 771 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 5 059 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 4 113 411 € 819 €
Dépenses de fonctionnement 2 701 796 € 537 €
Frais de personnel 1 550 345 € 306 €
Achats et charges 751 749 € –
Impôts locaux 2 459 342 € 486 €
Épargne brute 1 411 615 € 282 €
Épargne de gestion 1 439 564 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 3 307 689 € 661 €
Dépenses d'investissement 4 068 988 € –
Recettes d'investissement 1 288 897 € –
Encours de dette 2 550 539 € 771 €
Annuité de la dette 420 824 € 93 €

Fouras, commune de taille similaire à 24 km, affiche 1 785 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,56 %Taxe foncière (bâti) i
26,87 %CFE i
93,37 %Foncier non bâti i
9,88 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 46,73 % 0,26 % 0,57 % 47,56 %
Taxe foncière (non bâti) 49,28 % 3,21 % 1,25 % 93,37 %
Taxe d'habitation 12,76 % 8,04 % 0,60 % 21,40 %
CFE 0,00 % 25,97 % 0,90 % 26,87 %
TEOM — — — 9,88 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 47,56 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 26,87 % (+0,4 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 45,72 % en 2021 à 47,56 % en 2024, soit une hausse de +1,84 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,6 pts
CFE vs département+0,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

595 279 €Dotation totale i
133 €/habPar habitant i
324 540 €Dotation forfaitaire i
248 509 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 853 € vs moyenne strate 941 € (-9%)
Effort fiscal 1,042 vs moyenne strate 1,105
Strate démographique Strate 5 Population DGF (critères 2019) : 4 538

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+2,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
360 005 €Subventions totales i
1 697 338 €Coût des projets i
21,2 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 360 005 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Construction d'un gymnase (phase 2) DSIL 1 697 338 € 360 005 € 21,2%

Le saviez-vous ?

  • Sainte-Soulle est le petite ville ayant les dépenses par habitant les plus basses du département Charente-Maritime. (sur 17 petites villes entre 5 000 et 20 000 habitants) Voir le classement

Résumé

La commune affiche une dette de 771 € par habitant pour une capacité d'épargne de 282 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 282 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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