01 Zonage réglementaire
Sainte-Verge relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Verge; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Sainte-Verge, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Le Thouet | Inondation | 01/12/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
11 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Verge, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-11 | 2018-06-11 | 2018-07-23 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-11-01 | 1998-08-31 | 1999-02-23 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1996-10-31 | 1997-12-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sainte-Verge recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Cc du Thouarsais (site non déclaré) | Route de Doué la Fontaine 79100 | Non ICPE | |
| THOUARS DISTRIBUTION - CENTRE E. LECLERC | Route de Saumur 79100 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Sainte-Verge: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 79300_13872 | inconnu | friche sans projet | 3,2 ha | |
| 79300_13480 | inconnu | friche sans projet | 2,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 adresses figurent dans la base CASIAS pour Sainte-Verge — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrique de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets | Château de Belleville | En arrêt | |
| Fabricant de vêtements en cuir | lieu dit Belleville | En arrêt | |
| Station service | 145 avenue Emile Zola | Indéterminé | |
| Dépôt de carburant | lieu dit Petit Bouzineau | En arrêt | |
| Station service - garage FORD | Belleville | Indéterminé | |
| Station service - garage | route Doué (de) | En arrêt | |
| IMPRIMERIE | rue Guttenberg (de) | Indéterminé | |
| atelier de travail des métaux | rue Guttenberg (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Verge (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Sainte-Verge. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Verge; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Sur Sainte-Verge, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sainte-Verge compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Sainte-Verge: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 11 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Sainte-Verge, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Sainte-Verge est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sainte-Verge est à 81 m d'altitude, sur un relief peu marqué, bordée par le Thouet: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
188 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 4 | 0 | 2 | 2 |
| 2013 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2014 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2017 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 5 | 1 | 0 | 7 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
| Parc de stationnement | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 19 faits à Sainte-Verge en 2024, soit un taux de 13,50 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 8,55 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sainte-Verge est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, à 81 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
La police nationale compétente pour Sainte-Verge est basée à Thouars. Le commissariat, rattaché à la Direction départementale de la sécurité publique Deux-Sèvres, couvre un périmètre urbain étendu et coordonne les interventions sur signalement.
Le bilan accidentologique de Sainte-Verge sur 12 années s'établit à 29 accidents corporels et 35 blessés entre 2012 et 2023.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Niort, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Bressuire, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Sainte-Verge sont portées devant le conseil de prud'hommes de Thouars, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 3 avocats sont référencés à Sainte-Verge, au barreau de DEUX SEVRES.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Sainte-Verge à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Sainte-Verge, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sainte-Verge est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Le cadre géographique à 81 m d'altitude, sur un relief peu marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.