Finances locales

Les finances de Scorbé-Clairvaux

86140 Vienne 2 174 hab.
Fiche complète

Finances locales à Scorbé-Clairvaux : dette 597 €/hab, taxe foncière globale 40,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 730€
Dette/hab 597€
Épargne brute/hab 285€
Taxe foncière 40,27%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 016 €/habRecettes/hab i
730 €/habDépenses/hab i
285 €/habÉpargne brute/hab i
597 €/habDette/hab i
2,1 ansCapacité de désendettement i
28 %Taux d'épargne i
39 %Effort d'équipement i
50 %Autonomie fiscale i
47 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 2,3 M€ de recettes de fonctionnement face à 1,6 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 47 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 285 €/hab et dette à 597 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 2 237 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 265 315 € 1 016 €
Dépenses de fonctionnement 1 595 622 € 730 €
Frais de personnel 742 692 € 332 €
Achats et charges 626 808 € –
Impôts locaux 1 127 849 € 504 €
Épargne brute 669 693 € 285 €
Épargne de gestion 676 548 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 883 418 € 395 €
Dépenses d'investissement 883 418 € –
Recettes d'investissement 455 563 € –
Encours de dette 636 459 € 597 €
Annuité de la dette 128 230 € 57 €

Les dépenses par habitant atteint 1 068 €/hab. à Richelieu, commune de 1 598 hab. à 24 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,27 %Taxe foncière (bâti) i
24,75 %CFE i
67,19 %Foncier non bâti i
13,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,71 % 4,40 % 0,16 % 40,27 %
Taxe foncière (non bâti) 35,99 % 2,25 % 0,38 % 67,19 %
Taxe d'habitation 14,43 % 9,01 % 0,12 % 23,56 %
CFE 0,00 % 24,18 % 0,57 % 24,75 %
TEOM — — — 13,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 40,27 % sur le foncier bâti et 24,75 % sur la CFE, la commune se situe à -4,4 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 40,27 % (+2,18 % pts), tandis que la CFE s'établit à 24,75 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,4 pts
CFE vs département-1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

438 248 €Dotation totale i
191 €/habPar habitant i
306 014 €Dotation forfaitaire i
132 234 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 931 € vs moyenne strate 862 € (+8%)
Effort fiscal 1,103 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF (critères 2019) : 2 330

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
51 465 €Subventions totales i
110 514 €Coût des projets i
46,6 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 51 465 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux pour l'installation d'une brigade de gendarmerie mobile DETR 61 555 € 30 777 € 50,0%
Amenagement paysager des entrees de bourg ouest et sud de la commune DETR 48 959 € 20 688 € 42,3%

Résumé

La commune affiche une dette de 597 € par habitant pour une capacité d'épargne de 285 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 286 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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