Finances locales

Les finances de Scorbé-Clairvaux

86140 Vienne 2 174 hab.
Fiche complète

Finances locales à Scorbé-Clairvaux : dette 549 €/hab, taxe foncière globale 40,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 704€
Dette/hab 549€
Épargne brute/hab 272€
Taxe foncière 40,27%

Photo : ACAP DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (2 221 habitants).

976 €/habRecettes/hab i
704 €/habDépenses/hab i
272 €/habÉpargne brute/hab i
549 €/habDette/hab i
2,0 ansCapacité de désendettement i
28 %Taux d'épargne i
35 %Effort d'équipement i
52 %Autonomie fiscale i
46 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 2,2 M€ de recettes de fonctionnement face à 1,6 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 46 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 272 €/hab et dette à 549 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 2 221 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 166 805 € 976 €
Dépenses de fonctionnement 1 563 456 € 704 €
Frais de personnel 724 732 € 326 €
Achats et charges 605 869 € –
Impôts locaux 1 130 111 € 509 €
Épargne brute 603 349 € 272 €
Épargne de gestion 608 624 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 767 056 € 345 €
Dépenses d'investissement 767 956 € –
Recettes d'investissement 395 570 € –
Encours de dette 1 218 375 € 549 €
Annuité de la dette 126 767 € 57 €

Les dépenses par habitant atteint 1 080 €/hab. à Richelieu, commune de 1 598 hab. à 24 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,27 %Taxe foncière (bâti) i
24,72 %CFE i
67,20 %Foncier non bâti i
13,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,71 % 4,40 % 0,16 % 40,27 %
Taxe foncière (non bâti) 35,99 % 2,25 % 28,96 % 67,20 %
Taxe d'habitation 14,43 % 9,01 % 0,12 % 23,56 %
CFE 0,00 % 24,18 % 0,54 % 24,72 %
TEOM — — — 13,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 40,27 % sur le foncier bâti et 24,72 % sur la CFE, la commune se situe à -4,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 40,27 % (+2,18 % pts), tandis que la CFE s'établit à 24,72 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,6 pts
CFE vs département-1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

516 677 €Dotation totale i
233 €/habPar habitant i
271 083 €Dotation forfaitaire i
243 998 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 052 € vs moyenne strate 1 020 € (+3%)
Effort fiscal 1,054 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-4,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
10 928 €Subventions totales i
39 428 €Coût des projets i
27,7 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 10 928 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux a l'ecole elementaire belle allee incluant le changement d'huisseries, la securisation des lieux et des personnes, l'amelioration du reseau wifi et l'accessibilite du site DETR 39 428 € 10 928 € 27,7%

Résumé

La commune affiche une dette de 549 € par habitant pour une capacité d'épargne de 272 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 272 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées