01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Sedze-Maubecq: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sedze-Maubecq compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-12 02:00:00 | 2023-06-13 02:00:00 | 2023-09-18 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-11 | 2008-06-11 | 2008-12-05 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-05-11 | 1993-05-11 | 1993-08-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-05-17 00:00:00 | 1990-05-17 00:00:00 | 1990-12-07 00:00:00 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
03 Installations classées (ICPE)
Sedze-Maubecq recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL BERECQ | LABAN Serge 64160 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sedze-Maubecq (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Sedze-Maubecq: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Sedze-Maubecq dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 1 site à Sedze-Maubecq.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Sedze-Maubecq (7 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Sedze-Maubecq est au cœur du tissu communal basco-béarnais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à 310 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue Antoine de Saint-Exupéry 64160 MORLAAS
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Sedze-Maubecq, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Sedze-Maubecq est au cœur du tissu communal basco-béarnais, à 310 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Sedze-Maubecq se trouve à Morlaàs; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Pyrénées-Atlantiques.
Sedze-Maubecq est rattachée au tribunal judiciaire de Pau; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Pau. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Pau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de PAU.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Sedze-Maubecq, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Sedze-Maubecq est au cœur du tissu communal basco-béarnais. Sur le plan physique, Sedze-Maubecq est à 310 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.