01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Septfontaines: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Septfontaines; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Septfontaines présente 6 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| le creux du sangon | naturelle | orifice visible |
| Baume de Septfontaine | naturelle | orifice visible |
| source aux méssausses | naturelle | orifice visible |
| source à grange rouge | naturelle | orifice visible |
| grotte de la bouvière | naturelle | orifice visible |
| Perte de grange rouge | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Septfontaines compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Septfontaines recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC RATTE DES EPINETTES | 4, rue du château d'eau 25270 | Autres régimes | |
| COMMUNE DE SEPTFONTAINES Seveso | 25270 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Fromagerie de la Haute Combe SAS | 2 Rue de l'Eglise 25270 | Autres régimes | |
| ZANFRINO | 25270 | Non ICPE | |
| GAEC DU MONT ROCHER | 3, RUE GUYOT ANTONI 25270 | Autres régimes | |
| AGRI PORC Franche-Comté Seveso | Lieu-dit Combe Martin 25270 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Septfontaines — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Horlogerie et mécanique de précision | route Levier (de) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Combe Martin | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit A la Grande Planche | En arrêt | |
| Ebenisterie (avec imprégnation) | 17 route Ornans (d') | Indéterminé | |
| D.L.I. | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Septfontaines (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Septfontaines.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Septfontaines; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Septfontaines — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Septfontaines compte 6 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Septfontaines cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Depuis les années 1980, Septfontaines cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Septfontaines est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre physique — en moyenne montagne, à 741 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.