01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sévignacq-Meyracq: aléa sismique fort (zone 4) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Sévignacq-Meyracq, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la Cubète | naturelle | orifice visible |
| Carrière de gypse Pouey de Luc | carrière | centre cavité |
03 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Sévignacq-Meyracq — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Pouey de Luc | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Meyracq | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Meyracq | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| LABOURDAINE | Effondrement / Affaissement | 1989-01-14 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sévignacq-Meyracq compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-12-13 | 2019-12-14 | 2020-03-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-07-16 | 2018-07-16 | 2018-10-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-13 | 2018-06-13 | 2018-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2017-08-23 | 2017-08-23 | 2017-10-24 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-05-25 | 2007-05-25 | 2007-07-03 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Sévignacq-Meyracq — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LOUSTALOT Philippe | Quartier des Bains de Secours 64260 | Non ICPE | |
| EARL LOUSTALOT DES BAINS | LOUSTALOT Philippe 64260 | Autres régimes | |
| GAEC CAZENAVE LOUSTAU | Chemin Laguangue 64260 | Autres régimes | |
| CAYROU Marie | rte Arudy 64260 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Sévignacq-Meyracq — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | Route nationale 131 bis | Indéterminé | |
| Dépôts d'ordures ménagères | route départementale 232 | En arrêt | |
| Garage automobile | Route nationale 134 bis | Indéterminé | |
| Carrière de dolomie | Quartier Couloumat | En arrêt | |
| Dépôt de bitume | Chemin départemental 287 | Indéterminé | |
| Forage pétrolier | En arrêt | ||
| CAYROU Marie | rte Arudy | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sévignacq-Meyracq (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sévignacq-Meyracq est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 2 (potentiel moyen) au titre des zonages nationaux.
Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Sévignacq-Meyracq — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sévignacq-Meyracq n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 4 sites à Sévignacq-Meyracq. Sur le registre foncier et historique: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sévignacq-Meyracq.
Sévignacq-Meyracq a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Sévignacq-Meyracq est dans la tradition du Pays basque et du Béarn, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Sévignacq-Meyracq en 2025 sur les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Sévignacq-Meyracq se trouve à Arudy; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Pyrénées-Atlantiques.
Sur la période 2014-2021, 2 accidents corporels ont été relevés à Sévignacq-Meyracq, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Sévignacq-Meyracq sont traités par le tribunal judiciaire de Pau: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Pau, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Oloron-Sainte-Marie pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Pau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Sévignacq-Meyracq s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Sévignacq-Meyracq est dans la tradition du Pays basque et du Béarn, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.