01 Zonage réglementaire
Sigoulès-et-Flaugeac relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sigoulès-et-Flaugeac; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Sigoulès-et-Flaugeac présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| SOURCE DES RENARDIERES | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DU PERTUS NORD | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DU PERTUS SUD | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE LESPINASSE | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Sigoulès-et-Flaugeac cumule 10 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-10 | 2018-06-10 | 2018-07-23 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-10-18 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-22 | 1993-06-23 | 1993-09-28 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1998-06-30 | 1998-12-29 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1991-12-31 | 1995-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PERIGORD CARCASSES (ESCAT Davy) | zac Roc de la Peyre 24240 | Autres régimes | |
| SPR DISTRI | CENTRE COMMERCIAL LE BOURG 24240 | Autres régimes | |
| TRAIT ALU SA Seveso | Zone d' Activité Roc de la Peyre 24240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LABAYE DANIEL | Perthus 24240 | Autres régimes | |
| SMD3 Seveso | ZAE Roc de la Peyre 24240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Sigoulès-et-Flaugeac, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge communale | inconnu | friche potentielle | 8,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Sigoulès-et-Flaugeac — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service + Garage Citroën | Indéterminé | ||
| Garage | D17 | En arrêt | |
| Décharge communale | lieu dit Petites Planes Les | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sigoulès-et-Flaugeac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sigoulès-et-Flaugeac est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols de Sigoulès-et-Flaugeac présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Sigoulès-et-Flaugeac compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le registre ICPE recense 5 sites à Sigoulès-et-Flaugeac. Le territoire de Sigoulès-et-Flaugeac voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
10 arrêtés CatNat concernent Sigoulès-et-Flaugeac, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Sigoulès-et-Flaugeac est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sigoulès-et-Flaugeac est en contexte de plaine (altitude moyenne: 25 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
89 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Chemin du Vicary SIGOULES 24240 SIGOULES ET FLAUGEAC
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Sigoulès-et-Flaugeac rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Sigoulès-et-Flaugeac est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, en contexte de plaine (altitude moyenne: 25 m).
Une brigade de gendarmerie est présente à Sigoulès-et-Flaugeac, couvrant le ressort local.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Sigoulès-et-Flaugeac sur 2 années. Ce volume inscrit Sigoulès-et-Flaugeac parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Bergerac, la cour d'appel compétente étant celle de Bordeaux. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bergerac par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Sigoulès-et-Flaugeac, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Sigoulès-et-Flaugeac s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Sigoulès-et-Flaugeac est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Sigoulès-et-Flaugeac est en contexte de plaine (altitude moyenne: 25 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.