01 Zonage réglementaire
Souligné-sous-Ballon relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Souligné-sous-Ballon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE | Inondation | 23/02/2009 |
| AZI SARTHE AMONT | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 01/03/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Souligné-sous-Ballon, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-09 | 2018-06-11 | 2018-07-23 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-03-31 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2007-07-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-05 | 2001-05-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1996-12-31 | 1997-11-03 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-05 00:00:00 | 1983-07-05 00:00:00 | 1983-11-15 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Souligné-sous-Ballon — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BAZOGE Daniel Seveso | Le Bois Demoiselle 72290 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| HARDOUIN (propriétaire QUERU) | Ferme du Coudray 72290 | Non ICPE | |
| GAEC BAZOGE | L'OSERAIE 72290 | Autres régimes | |
| GAEC DU LIVET (EX VEAU ERIC) | LIVET 72290 | Autres régimes | |
| AUBERDOG Seveso | LA FRESLONNIERE 72290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Souligné-sous-Ballon: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route départementale 300 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Souligné-sous-Ballon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Souligné-sous-Ballon en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Souligné-sous-Ballon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 5 sites à Souligné-sous-Ballon. La mémoire industrielle de Souligné-sous-Ballon est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
7 arrêtés CatNat concernent Souligné-sous-Ballon, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Souligné-sous-Ballon est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
26 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
74 Rue Saint-Laurent BALLON 72290 BALLON ST MARS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 7 faits de délinquance ont été enregistrés à Souligné-sous-Ballon, pour un taux global de 5,60 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (5,63 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Souligné-sous-Ballon est caractéristique du maillage des Pays de la Loire.
Pour les habitants de Souligné-sous-Ballon, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Ballon-Saint-Mars. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Souligné-sous-Ballon sur 3 années. Ce volume inscrit Souligné-sous-Ballon parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Souligné-sous-Ballon relève du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans et de la cour d'appel de Angers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de Prud'hommes du Mans par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Souligné-sous-Ballon repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Souligné-sous-Ballon s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Souligné-sous-Ballon est caractéristique du maillage des Pays de la Loire.