01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Courcebœufs.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Courcebœufs; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Courcebœufs compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-03-31 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-05 00:00:00 | 1983-07-05 00:00:00 | 1983-11-15 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Courcebœufs — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS EQUIAGRIBIOGAZ Seveso | LES HIDOUX 72290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BILLON JEROME Seveso IED | LA METAIRIE 72290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courcebœufs (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Courcebœufs en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Courcebœufs; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 2 sites à Courcebœufs, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles).
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Courcebœufs, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Courcebœufs est caractéristique du maillage des Pays de la Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Courcebœufs est en plaine, à 65 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
74 Rue Saint-Laurent BALLON 72290 BALLON ST MARS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Courcebœufs ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Courcebœufs est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, en plaine, à 65 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Courcebœufs, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Ballon-Saint-Mars. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2012-2017, 2 accidents corporels ont été relevés à Courcebœufs, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Courcebœufs qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans; la cour d'appel de Angers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de Prud'hommes du Mans par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection à Courcebœufs, principalement rattachées à des établissements privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité de Courcebœufs s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Courcebœufs s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Courcebœufs est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Courcebœufs est en plaine, à 65 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.