01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Courcebœufs.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Courcebœufs; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Courcebœufs compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-03-31 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-05 00:00:00 | 1983-07-05 00:00:00 | 1983-11-15 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Courcebœufs — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS EQUIAGRIBIOGAZ Seveso | LES HIDOUX 72290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BILLON JEROME Seveso IED | LA METAIRIE 72290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courcebœufs (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Courcebœufs en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Courcebœufs; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 2 sites à Courcebœufs, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles).
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Courcebœufs, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Courcebœufs est caractéristique du maillage rural des Pays de la Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Courcebœufs est en plaine, à 72 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.