Finances locales

Les finances de Terres-de-Haute-Charente

16270 Charente 3 777 hab.
Fiche complète

Finances locales à Terres-de-Haute-Charente : dette 768 €/hab, taxe foncière globale 46,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 248
Dette/hab 768
Épargne brute/hab 167
Taxe foncière 46,60%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 415 €/habRecettes/hab i
1 248 €/habDépenses/hab i
167 €/habÉpargne brute/hab i
768 €/habDette/hab i
4,6 ansCapacité de désendettement i
12 %Taux d'épargne i
20 %Effort d'équipement i
44 %Autonomie fiscale i
56 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 5,5 M€ de recettes, 5,0 M€ de dépenses, dont 2,8 M€ de frais de personnel et un encours de dette de 2,3 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 1 273 € à 768 € (-39,7 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 3 946 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 5 478 640 € 1 415 €
Dépenses de fonctionnement 5 008 471 € 1 248 €
Frais de personnel 2 803 995 € 711 €
Achats et charges 1 561 036 €
Impôts locaux 2 430 114 € 616 €
Épargne brute 470 169 € 167 €
Épargne de gestion 520 203 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 998 160 € 278 €
Dépenses d'investissement 998 160 €
Recettes d'investissement 751 635 €
Encours de dette 2 261 591 € 768 €
Annuité de la dette 377 979 € 143 €

En regard, Vars (à 38 km, 2 841 hab.) affiche 792 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

46,60 %Taxe foncière (bâti) i
23,42 %CFE i
121,48 %Foncier non bâti i
13,40 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,03 % 4,68 % 0,89 % 46,60 %
Taxe foncière (non bâti) 56,11 % 15,87 % 2,94 % 121,48 %
Taxe d'habitation 14,03 % 3,69 % 0,75 % 18,47 %
CFE 17,30 % 4,81 % 1,31 % 23,42 %
TEOM 13,40 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 46,60 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 23,42 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 46,01 % → 46,60 %; la CFE se situe à 23,42 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,2 pts
CFE vs département-2,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

616 300 €Dotation totale i
150 €/habPar habitant i
459 465 €Dotation forfaitaire i
122 792 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 993 € vs moyenne strate 941 € (+6%)
Effort fiscal 1,140 vs moyenne strate 1,105
Strate démographique Strate 5 Population DGF (critères 2019) : 4 318

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+5,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
82 979 €Subventions totales i
230 264 €Coût des projets i
36,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 82 979 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Acquisition et rehabilitation d'un bien immobilier pour l'installation d'un commerce DETR 182 526 € 63 884 € 35,0%
Travaux de renovation dans les ecoles de la commune de terres-de-haute-charente DETR 47 738 € 19 095 € 40,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 768 € par habitant pour une capacité d'épargne de 167 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 167 € par habitant.

Côté fonctionnement, Terres-de-Haute-Charente dégage 1 415 € de recettes et engage 1 248 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 167 €/hab (12 % des recettes) (+39 % par rapport à la médiane du département (898 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 278 €/hab. Sur un autre plan, la taxe foncière bâtie atteint 46,6 % (taux cumulé). Qui plus est, l'endettement atteint 768 €/hab, dans le quart supérieur du département (49ᵉ/362).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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