01 Zonage réglementaire
Torsac relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Torsac en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Torsac, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la Chapuse | naturelle | orifice visible |
| Trautran | ouvrage civil | centre cavité |
| Grotte de la Petite Garenne | naturelle | orifice visible |
| Trou des Ecaches | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Torsac mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Charreau (Atlas hydrogéomorphologique) | Inondation | 30/06/2007 |
| Les Eaux Claires (Atlas hydogéomorphologique) | Inondation | 30/06/2007 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Torsac compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-07 | 1988-05-07 | 1988-10-07 |
| Grêle | 1983-07-26 | 1983-07-26 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Torsac compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CESAR SAS - Torsac- La Gde Pièce Seveso | La Grande Pièce - La Pièce du Lac 16410 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC du CHAMOULARD (Caminero) | Le Grand Chamoulard 16410 | Autres régimes |
07 Friches recensées
15 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Torsac, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| LA BARONNIE | friche d'habitat | friche avec projet | La Baronnie | 146,9 ha |
| Dépôt de vidange et nettoyage industriel | inconnu | friche potentielle | 14,5 ha | |
| 755 ROUTE DE CHEZ SANDRIN | friche d'habitat | friche sans projet | 755 route de Chez Sandrin | 6,8 ha |
| 224 ROUTE DES GRASSETS | friche d'habitat | friche reconvertie | 224 route des Grassets | 6,1 ha |
| 113 ROUTE DE DIGNAC | friche d'habitat | friche sans projet | 113 route de Dignac | 2,7 ha |
| Bâtiment communal sis 55 route de la Charreau | inconnu | friche avec projet | 1,4 ha | |
| 476 IMPASSE DU MOULIN DE LA COMBE | friche d'habitat | friche potentielle | 476 impasse du Moulin de la Combe | 5 623 m² |
| 1319 ROUTE DE DIGNAC | friche d'habitat | friche reconvertie | 1319 route de Dignac | 4 970 m² |
| RUE DU LAVOIR | friche d'habitat | friche sans projet | rue du Lavoir | 4 422 m² |
| 245 IMPASSE DE L'ANDOLE | friche d'habitat | friche sans projet | 245 impasse de l'Andole | 2 274 m² |
| 81 RUE DE LA FORGE | friche d'habitat | friche sans projet | 81 rue de la Forge | 1 677 m² |
| 61 RUE DE LA FORGE | friche d'habitat | friche sans projet | 61 rue de la Forge | 1 257 m² |
| 187 RUE DU LAVOIR | friche d'habitat | friche sans projet | 187 rue du Lavoir | 1 121 m² |
| 646 RUE DE CHAMOULARD | friche d'habitat | friche potentielle | 646 rue de Chamoulard | 499 m² |
| 78 RUE DE LA FERME | friche d'habitat | friche sans projet | 78 rue de la Ferme | 147 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Torsac — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service AVIA | En arrêt | ||
| Dépôt de vidange et nettoyage industriel | Borde (la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Torsac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Torsac une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Torsac; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Torsac.
Torsac est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
2 installations classées ICPE figurent à Torsac — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Torsac: 15 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Torsac compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Torsac est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Torsac est à 90 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à la confluence du Charreau et du s Eaux Claires: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue du Lion d'Or 16320 VILLEBOIS LAVALETTE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Torsac relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Torsac est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, à 90 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Les faits relevés sur Torsac sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Villebois-Lavalette, rattachée au Groupement Charente. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2016-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Torsac — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants de Torsac qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Angoulême; la cour d'appel de Bordeaux constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Angoulême, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Torsac à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Torsac, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Torsac à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Torsac est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Torsac est à 90 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.