01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Tosse: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Tosse, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-09-19 00:00:00 | 2009-09-19 00:00:00 | 2009-12-10 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-07-28 | 1999-07-29 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-17 | 1988-06-17 | 1988-08-24 |
| Mouvement de Terrain | 1983-08-26 | 1983-08-28 | 1983-11-15 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Tosse — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOURRASSE (S.A.) | Route de Lacomian 40230 | Autres régimes | |
| RAMONDIN FRANCE (ex DUVICQ) Seveso | 18, Rue du Château d'eau 40230 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DAULOUEDE (ZA de Beillicq) | Lotissement artisanal de Beillicq 40230 | Non ICPE | |
| Société DAULOUEDE | 2, route de saubion 40230 | Non ICPE |
04 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Tosse, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt de liquide inflammable souterrain | inconnu | friche potentielle | 5 838 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Tosse, 14 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| RAMONDIN ex DUVICQ | 18 AVENUE DU CHÂTEAU D''EAU | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 14 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | Chemin départemental 112 | Indéterminé | |
| Fabrique de bouchons et d'articles décoratifs en liège | Indéterminé | ||
| Dépôt de liquide inflammable souterrain | Route nationale 652 | En arrêt | |
| Atelier de fabrication de chaussures sportives | Chemin vicinal 4 | En arrêt | |
| Atelier de menuiserie | route Saubion de | Indéterminé | |
| Dépôt d'ammoniac agricole | Indéterminé | ||
| Usine de fabrication de semelles et talons, usine à chaussures | Bourg | Indéterminé | |
| Four à tuiles et à chaux | Indéterminé | ||
| Four à goudron | Propriété dite de Guillemène | Indéterminé | |
| Four à goudron | Capcaoule | Indéterminé | |
| Usine pour la fabrication de produits résineux | En arrêt | ||
| Usine de transformation du liège | 18 avenue Chateau d'Eau (du) | Indéterminé | |
| Garage | Route nationale 652 | En arrêt | |
| Dépôt de liquide inflammable | Route nationale 652 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tosse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Tosse: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Sur Tosse, 4 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Tosse.
La chronique CatNat de Tosse compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Tosse est une commune de la façade atlantique française. Tosse est dans la plaine, à une altitude de 10 m, à 32 km du littoral basque: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
271 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
115 Avenue Nationale 40230 ST VINCENT DE TYROSSE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 43 faits à Tosse en 2024, soit un taux de 12,10 ‰ habitants. Les cambriolages de logement constituent le premier poste statistique diffusé, à 6,04 ‰ habitants. Territoire singulier: Tosse est une commune de la façade atlantique française, dans la plaine, à une altitude de 10 m, à 32 km du littoral basque, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Tosse dépend de la brigade de gendarmerie de Saint-Vincent-de-Tyrosse: un rattachement habituel pour les communes rurales Landes. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2012 et 2021, 5 accidents corporels ont été enregistrés à Tosse dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Tosse est rattachée au tribunal judiciaire de Dax; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Pau. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Tosse sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dax, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Tosse s'élève à 2 (barreau de DAX).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Tosse, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Tosse est une commune de la façade atlantique française. La commune est dans la plaine, à une altitude de 10 m, à 32 km du littoral basque: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.