01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Tournoisis: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Tournoisis présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 21 cavités souterraines connues sur Tournoisis, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Carrières/marnière souterraines | carrière | autre |
| Carrières/marnière souterraines | carrière | autre |
| Nids (Le Château) | ouvrage civil | autre |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Tournoisis compte 20 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1111-01-01 | Fort | |
| Le Château | Effondrement / Affaissement | 1936-08-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Tournoisis cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Tournoisis recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TERRIER RICHARD SARL Seveso | Sorency 45310 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS Parc Eolien de Sainbois Seveso | xx 45310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Parc Eolien du Bois Louis Seveso | Lieu-dit Le Champ aux Bombes 45310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tournoisis (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Tournoisis est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Tournoisis, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Tournoisis conserve des traces notables d'activité karstique: 21 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 20 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Tournoisis (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Tournoisis, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Tournoisis est une commune du Val de Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Tournoisis est à basse altitude (132 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Tournoisis ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Tournoisis est une commune du Val de Loire, à basse altitude (132 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Tournoisis relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Patay. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le ressort judiciaire de Tournoisis est celui du tribunal judiciaire de Orléans, avec appel devant la cour d'appel de Orléans. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Orléans: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Tournoisis, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Tournoisis est une commune du Val de Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à basse altitude (132 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.