01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Chapelle-Onzerain: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de la Chapelle-Onzerain présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 11 cavités souterraines sur le territoire de la Chapelle-Onzerain, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| CARRIERE TOURNE | carrière | autre |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Bunker Villiers | ouvrage militaire | centre cavité |
| Cave Villiers n°1 | cave | centre cavité |
| Cave Villiers n°2 | cave | centre cavité |
| Cave 33 rue du Bourg | cave | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à La Chapelle-Onzerain compte 6 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1111-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1111-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
La Chapelle-Onzerain a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-08 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Onzerain (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent La Chapelle-Onzerain en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À La Chapelle-Onzerain, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de la Chapelle-Onzerain conserve des traces notables d'activité karstique: 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
La chronique CatNat de la Chapelle-Onzerain compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Chapelle-Onzerain est une commune du Val de Loire. Sur le plan physique, La Chapelle-Onzerain est à basse altitude (132 m), dans un relief de plaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de la Chapelle-Onzerain sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Chapelle-Onzerain est une commune du Val de Loire, à basse altitude (132 m), dans un relief de plaine.
En matière de sécurité publique, La Chapelle-Onzerain relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Patay. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, La Chapelle-Onzerain affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2014-2014). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort judiciaire de la Chapelle-Onzerain est celui du tribunal judiciaire de Orléans, avec appel devant la cour d'appel de Orléans. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Orléans: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour La Chapelle-Onzerain, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
La Chapelle-Onzerain est une commune du Val de Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La Chapelle-Onzerain est à basse altitude (132 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.