01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Val-Fouzon en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Val-Fouzon en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Val-Fouzon compte 15 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-29 01:00:00 | 2024-04-04 02:00:00 | 2024-04-10 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-06 | 2016-06-15 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-10-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-08-15 | 2001-08-15 | 2002-01-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-04-30 | 1998-05-01 | 1998-11-19 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1994-09-30 | 1996-07-17 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1998-08-31 | 1999-02-23 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1992-12-31 | 1996-12-09 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1993-09-30 | 1994-06-30 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-26 | 1983-07-27 | 1983-11-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Val-Fouzon — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| transtockeur laiterie de varennes s/fouz Seveso | rue des bordes 36210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LAITERIE DE VARENNES (SA) Seveso IED | 6 Rue de la Borde 36210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Val-Fouzon, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Station-service; garage | inconnu | friche potentielle | 1 104 m² | |
| Immeuble Lemoine | inconnu | friche avec projet | 783 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Val-Fouzon, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | 6 rue Borde de la | Indéterminé | |
| Station-service | 1 rue Elie Granat | En arrêt | |
| Station-service | Chemin départemental 4 | En arrêt | |
| Station-service | avenue Gare de la | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Val-Fouzon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 15 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Val-Fouzon en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Val-Fouzon, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Val-Fouzon (2 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Val-Fouzon cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Au Journal officiel, 15 arrêtés CatNat ont été publiés pour Val-Fouzon, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Val-Fouzon est caractéristique des communes du Val de Loire. Le cadre physique — en plaine, à 109 m d'altitude, en bordure du Renon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
12 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Val-Fouzon place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Val-Fouzon est caractéristique des communes du Val de Loire, en plaine, à 109 m d'altitude.
La compétence sécuritaire pour Val-Fouzon est exercée depuis Chabris par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Val-Fouzon reste contenu sur 5 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2013 et 2019. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
La justice civile et pénale de Val-Fouzon est rendue par le tribunal judiciaire de Châteauroux, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Bourges, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Châteauroux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Val-Fouzon, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Val-Fouzon est caractéristique des communes du Val de Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Val-Fouzon est en plaine, à 109 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.