01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Vasles en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Vasles présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Vasles — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Gobinière | Effondrement / Affaissement | 1990-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 8 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Boivre | Inondation | 21/01/2008 |
| La Vonne | Inondation | 21/01/2008 |
| L'Auxance | Inondation | 21/01/2008 |
| boivre | Inondation | 01/01/2002 |
| vonne | Inondation | 01/01/2002 |
| AZI l'Auxance | Inondation | 21/01/2008 |
| AZI la Vonne | Inondation | 21/01/2008 |
| AZI la Boivre | Inondation | 21/01/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Vasles a fait l'objet de 14 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Sécheresse | 2021-04-01 02:00:00 | 2021-06-30 02:00:00 | 2022-07-11 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Sécheresse | 2011-05-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2009-06-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-11-01 | 1998-08-31 | 1999-01-21 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1996-10-31 | 1997-05-28 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LES GRANDS BLANCS | Les Berlandines 79340 | Non ICPE | |
| SCEA PORSAIN Seveso | Les Grandes Vergnées 79340 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LA GRUZARDIÈRE (BARRON JACQUES) | La Gruzardière 79340 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 17 sites à Vasles: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 17 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Four à chaux | Abée-Mayot (L') | Indéterminé | |
| Four à chaux | lieu dit Epinay (L') | En arrêt | |
| Four à chaux | lieu dit Baillerie (La ) | En arrêt | |
| Four à chaux | lieu dit Bouillé | Indéterminé | |
| Four à chaux | Porteau (Propriété du) | En arrêt | |
| Four à chaux | En arrêt | ||
| Four à chaux | Moulin du Porteau (propriété) | En arrêt | |
| Four à chaux | En arrêt | ||
| Four à chaux | Gallais (les) | En arrêt | |
| Four à chaux | lieu dit Coteaux (Les) | Indéterminé | |
| four à chaux | lieu dit Four à Chaux (le) | Indéterminé | |
| four à chaux | Four à chaux du Porteau | Indéterminé | |
| Station service | Bourg (le) | Indéterminé | |
| Station service | Bourg (le) | Indéterminé | |
| Station service - Magasin | route départementale 59 | Indéterminé | |
| Station service | route Parthenay (de) | En arrêt | |
| Station service | 20 bis Grand'Rue | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vasles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 17 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Vasles: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3).
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Vasles; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Vasles compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Vasles (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Vasles: 17 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Au Journal officiel, 14 arrêtés CatNat ont été publiés pour Vasles, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Vasles est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Vasles est en plaine, à 150 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
50 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 4 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 7,80 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Vasles (13 faits), sous la médiane des communes de même strate. Vasles est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, en plaine, à 150 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Vasles est exercée depuis Ménigoute par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Vasles affiche 10 accidents corporels recensés sur 7 années (2013-2019). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les contentieux de Vasles sont traités par le tribunal judiciaire de Niort: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Poitiers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Bressuire; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Thouars: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Vasles, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Vasles est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en plaine, à 150 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.