01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Verneil-le-Chétif en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Verneil-le-Chétif présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
50 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Verneil-le-Chétif, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CAVE | cave | autre |
| CAVE | cave | autre |
| CAVE | cave | autre |
| CAVE | cave | autre |
| CAVE | cave | autre |
| CAVE | cave | autre |
| La Renaudinière | cave | autre |
| cave | autre | |
| cave | autre | |
| La Poitonnerie | cave | autre |
| Chataignoux | cave | autre |
| Les Touches | cave | autre |
| cave | autre | |
| Crannes | cave | autre |
| La Cotellerie | cave | autre |
| La Frotterie | cave | autre |
| La Vieillerie | cave | autre |
| La Fontaine | cave | autre |
| carrière | autre | |
| carrière | autre | |
| carrière | autre | |
| cave | autre | |
| carrière | autre | |
| Les Oliviers | carrière | autre |
| carrière | autre | |
| carrière | autre | |
| carrière | autre | |
| carrière | autre | |
| La Tuffière | carrière | autre |
| carrière | autre |
… et 20 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 5 événements à Verneil-le-Chétif — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Durandière | Effondrement / Affaissement | 1999-01-01 | Fort |
| La Renaudinière | Effondrement / Affaissement | 1966-01-01 | Fort |
| La Renaudinière | Effondrement / Affaissement | 2004-10-01 | Fort |
| La Renaudinière | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Sainte Marthe | Glissement | 2008-05-31 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Verneil-le-Chétif a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Déchetterie de Verneil-le-Chétif Seveso | L'Auserain 72360 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| SCEA DES MESANGES Seveso IED | CRANNES 72360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LEON FREDERIC | LE MOIRE 72360 | Autres régimes | |
| FRESNAY LAURENT Seveso | LES TOUCHES 72360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Verneil-le-Chétif, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Salle de motricité | inconnu | friche avec projet | 2,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Verneil-le-Chétif (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Ruisseau (le) | En arrêt | ||
| route départementale 30 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Verneil-le-Chétif (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Verneil-le-Chétif en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les sols de Verneil-le-Chétif présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Verneil-le-Chétif conserve des traces notables d'activité karstique: 50 cavités souterraines (dominante: cave) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Verneil-le-Chétif (4 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Verneil-le-Chétif.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Verneil-le-Chétif, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Verneil-le-Chétif est dans la tradition des communes du Val de Loire aval — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Verneil-le-Chétif est en plaine, à 107 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
145 Route du Mans 72510 PONTVALLAIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Verneil-le-Chétif, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Verneil-le-Chétif est dans la tradition des communes du Val de Loire aval, en plaine, à 107 m d'altitude.
Verneil-le-Chétif est couverte par la brigade de gendarmerie de Pontvallain, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Verneil-le-Chétif sur la période 2021-2021, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans, la cour d'appel compétente étant celle de Angers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à La Flèche; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Mans: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Verneil-le-Chétif s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Verneil-le-Chétif de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Verneil-le-Chétif est dans la tradition des communes du Val de Loire aval. Sur le plan physique, Verneil-le-Chétif est en plaine, à 107 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.