Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Villefranque

64990 Pyrénées-Atlantiques 3 069 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Villefranque.

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Villefranque compte 6 entrées — type dominant: glissement.

6Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 6
LieuTypeDateFiabilité
Porroteguia Glissement 2016-03-01 Fort
Chemin Hariagaraya Glissement 2016-02-01 Fort
Chemin de Zamorategia Glissement 2014-01-01 Fort
741 chemin de Larrepunta Glissement 2013-02-07 Fort
Chemin de Poyloa Glissement 2018-07-16 Fort
Chemin Apestéguia Glissement 2010-06-17 Fort

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Nive (Adour) - BASSUSARY,ARCANGUES,VILLEFRANQUE,USTARITZ,JATXOU,LARRESSORE,HALSOU,CAMBO LES BAIN Inondation 01/01/2002

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Villefranque cumule 25 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

25Arrêtés reconnus
11dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-21 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-12-09 2021-12-12 2021-12-16
Sécheresse 2021-04-01 02:00:00 2021-06-30 02:00:00 2022-10-18 02:00:00
Mouvement de Terrain 2020-10-03 2020-10-04 2021-02-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 2019-12-12 2019-12-15 2020-01-27
Mouvement de Terrain 2019-11-16 2019-12-31 2021-01-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-07-16 2018-07-16 2018-10-04
Mouvement de Terrain 2018-07-15 2018-07-16 2019-01-23
Sécheresse 2017-04-01 2017-06-30 2018-09-18
Mouvement de Terrain 2016-02-01 2016-03-18 2017-01-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-07-04 2014-07-04 2014-07-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-01-24 2014-01-26 2014-10-02
Mouvement de Terrain 2013-02-07 2013-02-20 2014-04-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-06-16 00:00:00 2010-06-17 00:00:00 2010-09-07 00:00:00
Mouvement de Terrain 2010-06-16 00:00:00 2010-06-17 00:00:00 2010-11-30 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-09-18 2009-09-18 2009-10-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-02-11 2009-02-12 2009-05-18
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-05-03 2007-05-04 2007-06-12
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-09-20 1995-09-20 1996-03-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-24 1993-12-26 1994-04-12
Sécheresse 1989-06-01 1989-12-31 1990-08-31
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30

05 Installations classées (ICPE)

Villefranque compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 2 Enregistrement 1 Autorisation 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Lagourgue Terrassement Seveso 584 Chemin Duboscoa 64990 Enregistrement En exploitation avec titre
Villefranque 2 - Eirehatoa 64990 Non ICPE
SARL DIONE ET FILS Chemin Ionarrenia 64990 Non ICPE
TANNERIE DE VILLEFRANQUE Seveso 64990 Autorisation En fin d'exploitation
RAOULX MICHELE Madame RAOULX 64990 Autres régimes

06 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Villefranque, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.

1Friche inventoriée
16 haSurface cumulée i
0,9 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Villefranque, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).

10Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Tannerie de Villefranque CHEMIN DÉPARTEMENTAL 137 En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5 En arrêt 5
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station service Indéterminé
Dépôt d'essence Indéterminé
Fabrique de cartouches Indéterminé
Dépôt d'ordures ménagères En arrêt
Atelier de réparations de machines agricoles, distribution de carburants lieu dit Maison Igauzkian En arrêt
Concession de sel gemme de Larralde lieu dit Larralde, Saline En arrêt
Garage automobiles (tôlerie, peinture) Chemin communal 1 de Hariskarricka Indéterminé
Tannerie route Ustaritz (d') En arrêt
Station service, garage automobiles Chemin départemental 137 Indéterminé
TANNERIE DE VILLEFRANQUE En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 25 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Villefranque, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (cat. 2). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Inventaire BRGM à Villefranque: 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).

Sur Villefranque, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Sur Villefranque, 5 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Villefranque: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

La chronique CatNat de Villefranque est fournie avec 25 arrêtés de reconnaissance, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.

Les aléas observés à Villefranque s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes du piémont basque-béarnais. Physiquement, Villefranque est à proximité immédiate du littoral basque (8 km) — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

38Faits constatés (2025)
12,4 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+171 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

183 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
3,3Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 1
De nuit 1 1
Par pluie ou neige 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

59 Chemin Saint François Xavier 64480 USTARITZ

05 59 70 37 22

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bayonne
Cour d'appel Pau
Conseil de prud'hommes Bayonne

Avocats

BarreauBAYONNE

Principales spécialités

Droit fiscal et droit douanier (1)

Résumé

Les statistiques officielles font état de 38 faits en 2025 à Villefranque, pour un taux de 12,40 ‰ habitants. Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 7,17 ‰ habitants. Villefranque est caractéristique des communes du piémont basque-béarnais, à proximité immédiate du littoral basque (8 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Villefranque dépend de la brigade de gendarmerie de Ustaritz: un rattachement habituel pour les communes rurales Pyrénées-Atlantiques. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Villefranque entre 2012 et 2024 s'élève à 7. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les habitants de Villefranque qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bayonne; la cour d'appel de Pau constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Villefranque sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bayonne, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Villefranque, au barreau de BAYONNE.

À Villefranque, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Villefranque, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Villefranque se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes du piémont basque-béarnais. Le cadre géographique à proximité immédiate du littoral basque (8 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 12 sources utilisées