01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Villeneuve-sur-Conie: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Villeneuve-sur-Conie en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Villeneuve-sur-Conie présente 7 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Carriere_6614 | carrière | autre |
| Carriere_6615 | carrière | autre |
| Carriere_6616 | carrière | autre |
| CARRIERE DE ST CALAIS | carrière | autre |
04 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Villeneuve-sur-Conie — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Villeneuve-sur-Conie compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Villeneuve-sur-Conie recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Etablissements MOREAU Seveso | lieux-dits « Le Muid de Pérollet », « La Pièce de Moret sur Conie » et « Le Patrimoine » 45310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villeneuve-sur-Conie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Villeneuve-sur-Conie en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Villeneuve-sur-Conie en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 7 cavités souterraines (dominante: carrière) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Villeneuve-sur-Conie au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
1 installation classée ICPE figure à Villeneuve-sur-Conie — profil agricole ou artisanal.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Villeneuve-sur-Conie (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Villeneuve-sur-Conie s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur de la région Centre-Val de Loire. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 132 m d'altitude en moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Villeneuve-sur-Conie figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Villeneuve-sur-Conie est au cœur de la région Centre-Val de Loire, dans un relief de plaine, à 132 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Villeneuve-sur-Conie est rattachée à la brigade de gendarmerie de Patay, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Loiret, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Villeneuve-sur-Conie — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Villeneuve-sur-Conie est rattachée au tribunal judiciaire de Orléans; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Orléans. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Orléans, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Villeneuve-sur-Conie, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Villeneuve-sur-Conie à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Villeneuve-sur-Conie se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur de la région Centre-Val de Loire. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 132 m d'altitude en moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.