Finances locales

Les finances de Arbouet-Sussaute

64120 Pyrénées-Atlantiques 313 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arbouet-Sussaute : dette 466 €/hab, taxe foncière globale 25,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 585€
Dette/hab 466€
Épargne brute/hab 189€
Taxe foncière 25,16%

Photo : ©Mme Miramon DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (319 habitants).

773 €/habRecettes/hab i
585 €/habDépenses/hab i
189 €/habÉpargne brute/hab i
466 €/habDette/hab i
2,5 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
30 %Effort d'équipement i
43 %Autonomie fiscale i
11 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 247 k€ de recettes de fonctionnement face à 187 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 11 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 189 €/hab et dette à 466 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 319 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 246 687 € 773 €
Dépenses de fonctionnement 186 535 € 585 €
Frais de personnel 20 548 € 64 €
Achats et charges 114 151 € –
Impôts locaux 106 920 € 335 €
Épargne brute 60 152 € 189 €
Épargne de gestion 65 919 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 74 053 € 232 €
Dépenses d'investissement 74 053 € –
Recettes d'investissement 65 856 € –
Encours de dette 148 738 € 466 €
Annuité de la dette 33 946 € 106 €

Commune voisine de taille comparable, Saint-Gladie-Arrive-Munein (6 km) affiche 798 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

25,16 %Taxe foncière (bâti) i
30,38 %CFE i
65,51 %Foncier non bâti i
10,70 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 21,41 % 2,93 % 0,82 % 25,16 %
Taxe foncière (non bâti) 28,84 % 4,06 % 32,61 % 65,51 %
Taxe d'habitation 10,20 % 9,39 % 1,27 % 20,86 %
CFE 0,00 % 28,49 % 1,89 % 30,38 %
TEOM — — — 10,70 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 25,16 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 30,38 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 25,16 % (+0,21 % pts), tandis que la CFE s'établit à 30,38 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,6 pts
CFE vs département-1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

43 241 €Dotation totale i
135 €/habPar habitant i
25 163 €Dotation forfaitaire i
18 078 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 912 € vs moyenne strate 836 € (+9%)
Effort fiscal 0,710 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-8,8 %

Résumé

Les finances d'Arbouet-Sussaute sont saines avec une dette modérée de 466 €/hab et une capacité d'épargne de 189 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 188 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées