01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Archignac: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
10 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Archignac, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GOUFFRE DE VIERVAL | naturelle | orifice visible |
| EYDZE DES TERRES DE JAYAC | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES BORDES | naturelle | orifice visible |
| EFFONDREMENT DE PUY LAGARDE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE CANTEGREL | naturelle | orifice visible |
| GROTTE SOUS DELBOS | naturelle | orifice visible |
| SOURCE CAPTEE DE PEGOUY | naturelle | orifice visible |
| EYDZE DE CANTEGREL | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU BURG | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE PECH GIRAL | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire d'Archignac — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Puy Lagarde | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Archignac, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-09-15 |
| Sécheresse | 2011-06-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Archignac compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA PAINOT Seveso | Maison Selves 24590 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA D'ARTY Seveso | Arty 24590 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Archignac (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Casse auto | lieu dit Pegouy | En arrêt | |
| Forge Les Ans sur le Coly | Moulin Les Ans | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Archignac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Archignac une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les bases nationales BRGM recensent 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Archignac: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le registre ICPE recense 2 sites à Archignac. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Archignac.
Archignac cumule 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Archignac est au cœur du tissu aquitain, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Archignac, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Archignac est au cœur du tissu aquitain, en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m).
La gendarmerie compétente sur le territoire d'Archignac est basée à Salignac-Eyvigues, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les habitants d'Archignac qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bergerac; la cour d'appel de Bordeaux constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Sarlat-la-Canéda pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bergerac par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Archignac, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Archignac est au cœur du tissu aquitain. Archignac est en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.