01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Arcisses: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Arcisses présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Arcisses cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Mouvement de Terrain | 2016-05-01 | 2016-05-31 | 2018-05-23 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-05 | 2001-08-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1996-12-31 | 1998-02-02 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1997-12-31 | 1998-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-07-20 | 1992-07-21 | 1992-11-06 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Arcisses compte 10 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PAPREC Seveso | La Pinotière 28400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SPEN Seveso | La Borde 28400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| VALEO SYSTEMES THERMIQUES Seveso | 16 Avenue des Prés 28400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PIGEON - Margon Seveso | La Borde 28400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC BELLIER Seveso | LD Les lamberts 28400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHENEVIERES DENIS Seveso | La Fontaine aux Bordiers 28400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DAVEAU EARL Seveso | La Bouverie 28400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TAFFOREAU JEAN MARIE (EARL) | Bourdigal 28400 | Autres régimes | |
| ESPERANCE (EARL DE L') | rue Marquisière 28400 | Autres régimes | |
| SOMADIS | avenue de Paris 28400 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Arcisses, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Sté DESMARAIS | inconnu | friche potentielle | 2,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Arcisses, 13 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Viennes Les | Indéterminé | ||
| route Paris de | En arrêt | ||
| Route nationale 23 | En arrêt | ||
| Route nationale 23 Les Gaudinières - direction Chartres | En arrêt | ||
| Route nationale 23 Les Gaudinières - direction Chartres | En arrêt | ||
| avenue Prés des | Indéterminé | ||
| rue Arcisse d' | Indéterminé | ||
| Garage de l'Huisne | avenue Prés des (déviation RN 23) et Ruelle aux Chevaux | Indéterminé | |
| Lotissement Gué du - RN 23 | Indéterminé | ||
| 42 avenue Paris de | Indéterminé | ||
| Borde La | Indéterminé | ||
| rue Viennes des | Indéterminé | ||
| Station ELF | avenue Paris de (Rn 23) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arcisses (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 10 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Arcisses en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Arcisses; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Arcisses, 10 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Arcisses.
9 arrêtés CatNat concernent Arcisses, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Arcisses est au cœur de la région Centre-Val de Loire, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 131 m d'altitude, sur un relief peu marqué, traversée par l'Arcisses et l'Huisne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
365 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2014 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 4 | 1 | 4 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Gendarme Dujardin 53 Rue de Sully 28400 NOGENT LE ROTROU
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques officielles font état de 33 faits en 2025 à Arcisses, pour un taux de 15,00 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 6,37 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Arcisses est au cœur de la région Centre-Val de Loire, à 131 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Le rattachement d'Arcisses à la brigade de gendarmerie de Nogent-le-Rotrou correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2012 et 2023, 14 accidents corporels ont été enregistrés à Arcisses dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 14 blessés au total. À l'échelle de 8 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan judiciaire, Arcisses relève du tribunal judiciaire de Chartres et de la cour d'appel de Versailles. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales d'Arcisses sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chartres, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Arcisses, au barreau de CHARTRES.
Sur le terrain, la sécurité publique d'Arcisses s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Eure-et-Loir et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Arcisses se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Arcisses est au cœur de la région Centre-Val de Loire. Ce profil territorial — à 131 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.