01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Champrond-en-Perchet: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Champrond-en-Perchet présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Champrond-en-Perchet, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CHAMPROND-EN-PERCHET, éboulement marnière | carrière | autre |
| CHAMPROND-EN-PERCHET, marnière éboulée | carrière | autre |
| CHAMPROND-EN-PERCHET, marnière effondrée | carrière | autre |
| CHAMPROND-EN-PERCHET, marnière effondrée | carrière | autre |
04 Catastrophes naturelles
Champrond-en-Perchet a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-05-07 | 1999-05-07 | 1999-09-29 |
| Sécheresse | 1997-01-01 | 1997-12-31 | 1998-09-18 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1996-12-31 | 1998-02-02 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1993-09-30 | 1995-03-03 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AXEREAL Seveso | Le Grand Champrond 28400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| HUARD Michel Seveso IED | lieu-dit la morlière 28400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COUDRAY David Seveso IED | lieu-dit la cour aux guillers 28400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Champrond-en-Perchet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Champrond-en-Perchet: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Champrond-en-Perchet présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: carrière) sur le territoire de Champrond-en-Perchet.
Champrond-en-Perchet accueille 3 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée.
8 arrêtés CatNat concernent Champrond-en-Perchet, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Champrond-en-Perchet est une commune du Val de Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Champrond-en-Perchet est en plaine, à 108 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Gendarme Dujardin 53 Rue de Sully 28400 NOGENT LE ROTROU
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les données publiques de délinquance de Champrond-en-Perchet sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Champrond-en-Perchet est une commune du Val de Loire, en plaine, à 108 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Champrond-en-Perchet est exercée depuis Nogent-le-Rotrou par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Champrond-en-Perchet reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2017 et 2017. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan judiciaire, Champrond-en-Perchet relève du tribunal judiciaire de Chartres et de la cour d'appel de Versailles. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chartres: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Champrond-en-Perchet s'élève à 1 (barreau de CHARTRES).
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Champrond-en-Perchet, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Champrond-en-Perchet est une commune du Val de Loire. Sur le plan physique, Champrond-en-Perchet est en plaine, à 108 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.