01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Arsac.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Arsac, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Arsac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-09 | 2020-05-11 | 2020-06-16 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-01-09 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-08-08 | 1992-08-09 | 1993-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-16 | 1988-06-16 | 1988-08-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 10 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CdC Médoc Estuaire - Déchetterie | La Grande Passe 33460 | Autres régimes | |
| SIORAT - Arsac Seveso | 33460 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| LEFEBVRE Jean - Arsac Seveso | Pet de Caillon 33460 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| HEIDELBERG MATERIALS (ex GSM) Seveso | Arsac 33460 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CdC Médoc-Estuaire - quai de transfert | La Grande Passe 33460 | Autres régimes | |
| MAIRIE - Arsac Seveso | La Cabane 33460 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CARAMBOLAGE Seveso | 8 allée de Chagneau 33460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LA PASSION DES TERROIRS Seveso | ROND-POINT DES VENDANGEURS 33460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GSE Seveso | Parc d'activités de Chagneau 33460 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| STE CIV EXPL CHAT MONBRISON | CHATEAU MONBRISON 33460 | Autres régimes |
05 Friches recensées
3 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Arsac, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| CET ARSAC | inconnu | friche potentielle | 1,4 ha | |
| CISMATIC | inconnu | friche potentielle | 6 446 m² | |
| Ancien atelier de traitement de surface | inconnu | friche potentielle | 463 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Arsac, dont 2 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| CET ARSAC | LES MONTEILS | En cours |
| CISMATIC | ROUTE DE CASTELNAU | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancien atelier de traitement de surface | route Castelnau. De, Ste CISMATIC | En arrêt | |
| ARSAC 33460 | Indéterminé | ||
| CD 105 | Chemin départemental 105 | Indéterminé | |
| Lieu dit "Pet de caillou" | ARSAC 33460 | Indéterminé | |
| Château des Graviers | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arsac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 10 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Arsac est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM classe Arsac en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Arsac dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Sur Arsac, 10 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Arsac.
8 reconnaissances CatNat à Arsac — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Arsac est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Arsac est à 50 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 43 km du littoral girondin: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
645 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2016 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 1 | 9 |
| 2018 | 6 | 1 | 1 | 9 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le bilan 2024 fait apparaître 104 faits de délinquance constatés à Arsac, pour un taux global de 25,20 ‰ habitants. Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 8,91 ‰ habitants. Territoire singulier: Arsac est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, à 50 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 43 km du littoral girondin, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale couvre Arsac depuis la brigade de Macau, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique d'Arsac sur 10 années s'établit à 23 accidents corporels et 36 blessés entre 2012 et 2024.
Sur le plan judiciaire, Arsac relève du tribunal judiciaire de Bordeaux et de la cour d'appel de Bordeaux. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales d'Arsac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bordeaux, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Arsac s'élève à 1 (barreau de BORDEAUX).
À Arsac, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Arsac, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Arsac est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Arsac est à 50 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 43 km du littoral girondin, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.