Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Arthenac

17520 Charente-Maritime 334 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Arthenac: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Arthenac, dominante: ouvrage civil.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Souterrain Chez Gautron ouvrage civil autre

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Arthenac compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

4Arrêtés reconnus
2dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2010-02-27 00:00:00 2010-03-01 00:00:00 2010-03-01 00:00:00
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire d'Arthenac compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

6Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 3 Autres régimes 2 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DISTILLERIE DE CHEZ SABOURIN SARL Seveso 6 Chez Sabourin 17520 Enregistrement En exploitation avec titre
CDC Haute Saintonge Arthenac Seveso Les Fonts Blanches déchetterie 17520 Enregistrement En fin d'exploitation
DEBORDE Bernard Seveso La battue 17520 Enregistrement En exploitation avec titre
RULLEAUD BEAUFOUR SCEA Chez Arnut 17520 Autres régimes
DISTILLERIE CHAINIER GUY et fils 6 Chez Sabourin 17520 Autres régimes
CdC Haute Saintonge ISDI Arthenac ISDI Les Forts Blanches 17520 Non ICPE

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Arthenac — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
garage d'entretien pour véhicules de plus de 3,5T lieu dit Chez Bourdet Indéterminé
distillerie avec stockage de GCL lieu dit chez Sabourin Indéterminé
stockage d'engrais lieu dit Les Grands Champs Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

6 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Arthenac une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) sur le territoire d'Arthenac.

Arthenac compte 6 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle d'Arthenac est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Depuis les années 1980, Arthenac cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Arthenac est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 71 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
29,9Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2014–2024)
12Blessés (2014–2024)
ONISR / BAAC · 2014–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

36 Rue Agrippa d'Aubigné 17520 ARCHIAC

05 46 49 10 05

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saintes
Tribunal de proximité Jonzac
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Saintes

Résumé

Les communes de ce calibre démographique comme Arthenac relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Territoire singulier: Arthenac est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, dans la plaine, à une altitude de 71 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Arthenac dépend de la brigade de gendarmerie de Archiac: un rattachement habituel pour les communes rurales Charente-Maritime. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire d'Arthenac entre 2014 et 2024 s'élève à 6. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Saintes, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Jonzac, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales d'Arthenac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Arthenac, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Arthenac, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Arthenac est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 71 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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