01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Arthez-de-Béarn: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Arthez-de-Béarn, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge de résidus de distillation, de déchets industriels | inconnu | friche potentielle | 108,9 ha | |
| Décharge de résidus de distillation, de déchets industriels | inconnu | friche potentielle | 1,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arthez-de-Béarn (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Les zonages nationaux positionnent Arthez-de-Béarn en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 2 (moyen).
Arthez-de-Béarn cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Arthez-de-Béarn est une commune des contreforts pyrénéens atlantiques, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Arthez-de-Béarn est dans la plaine, à une altitude de 130 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
73 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 18 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 9,80 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Arthez-de-Béarn est une commune des contreforts pyrénéens atlantiques, dans la plaine, à une altitude de 130 m.
Aucun poste de police ou brigade de gendarmerie n'est implanté sur le territoire d'Arthez-de-Béarn: les forces de l'ordre compétentes relèvent de l'échelon intercommunal, un fonctionnement habituel pour les communes rurales ou peu peuplées.
Le fichier BAAC recense 9 accidents à Arthez-de-Béarn entre 2014 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
La justice civile et pénale d'Arthez-de-Béarn est rendue par le tribunal judiciaire de Pau, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Pau, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Pau, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Arthez-de-Béarn, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Arthez-de-Béarn à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Arthez-de-Béarn se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune des contreforts pyrénéens atlantiques. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 130 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.