Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Arthez-de-Béarn

64370 Pyrénées-Atlantiques 1 837 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 9

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Arthez-de-Béarn: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Arthez-de-Béarn compte 13 entrées — type dominant: glissement.

13Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 11 Coulée 2
LieuTypeDateFiabilité
TICOULET Glissement 1111-11-01 Moyen
SARRAGNAC Glissement 1971-01-01 Moyen
ARGUILE Coulée 1111-11-01 Moyen
Coulée 1111-11-01 Moyen
Glissement 1983-01-01 Moyen
Glissement 1982-01-01 Moyen
Glissement 1969-01-01 Moyen
BESAURY Glissement 1900-01-01 Moyen
LAHOUSSERE Glissement 1971-02-01 Moyen
Glissement 1900-01-01 Moyen
Glissement 1971-01-01 Moyen
Glissement 1960-01-01 Moyen
BOUCHER Glissement 1982-01-01 Moyen

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 12 reconnaissances CatNat pour Arthez-de-Béarn, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

12Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 2022-09-30 2023-07-21
Mouvement de Terrain 2021-12-09 2021-12-11 2023-02-20
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-05-30 1992-05-31 1992-11-06
Tempête 1983-07-17 1983-07-18 1983-09-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-07-17 1983-07-18 1983-09-10
Grêle 1983-07-17 1983-07-18 1983-09-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-07-17 1983-07-18 1983-10-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30

04 Installations classées (ICPE)

Arthez-de-Béarn compte 9 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

9Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 4 Elevage 1

5 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 4 Non ICPE 2 Autres régimes 2 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Transports GAYE ZA Perrin - route de N'Haux 64370 Non ICPE
ARKEMA - Arthez Parcelle 521 Seveso Chemin communal n°13 64370 Autorisation En fin d'exploitation
ACOTRA Route d'Arthez de Béarn 64370 Autres régimes
ARKEMA - Arthez Parcelle 530 Seveso Chemin communal n°13 64370 Autorisation En fin d'exploitation
SYMPESA Seveso ZI de la Gueüle 64370 Autorisation En fin d'exploitation
CITBA 1 chemin de la Geule 64370 Autres régimes
INNOVEOX SA Seveso Site CITBA 64370 Autorisation En fin d'exploitation
Aquitaine Peintures ZI LA GEULE 64370 Non ICPE
EARL MICHEL Seveso PERGUILHEM Alain 64370 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Friches recensées

2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Arthez-de-Béarn, statut dominant: friche potentielle.

2Friches inventoriées
110 haSurface cumulée i
3,9 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 2
NomTypeStatutAdresseSurface
Décharge de résidus de distillation, de déchets industriels inconnu friche potentielle 108,9 ha
Décharge de résidus de distillation, de déchets industriels inconnu friche potentielle 1,1 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Arthez-de-Béarn, 13 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 4 à pollution gérée ou avérée.

13Sites CASIAS recensés i
4Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Décharge ARKEMA n° 1 parcelle 530 VOIE COMMUNALE N°13 PARCELLE N°530 En cours
Décharge ATOCHEM n° 2 parcelle 521 CHEMIN COMMUNAL N°13 En cours
Dépôt Pneus Usagés ACOTRA ROUTE D''ARTHEZ DE BÉARN En cours
Forage pétrolier Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 10 Indéterminé 3
Voir les 13 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge de résidus de distillation, de déchets industriels Chemin communal 13 En arrêt
Décharge de résidus de distillation, de déchets industriels Chemin communal 13 En arrêt
Station service rue Grande En arrêt
Station service Grande communication 2 (de) En arrêt
Garage ; station service route départementale 31 En arrêt
Décharge d'ordures ménagères ; dépotoir Quartier Bourdalat En arrêt
Dépôt de liquides inflammables route Artix (d') En arrêt
Station service route départementale 263 Indéterminé
Atelier de vernissage de meubles et de menuiserie En arrêt
garage En arrêt
Déchetterie Route nationale 646 Indéterminé
Atelier de chaudronnerie industrielle et tuyauterie Route nationale 646 Indéterminé
Centre de traitement des déchets industriels, décharge industrielle de classe I En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

9 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Arthez-de-Béarn en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 2 (moyen).

Inventaire BRGM à Arthez-de-Béarn: 13 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).

9 installations classées ICPE figurent à Arthez-de-Béarn — profil agricole ou artisanal. Arthez-de-Béarn cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 4 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 12 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Arthez-de-Béarn, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (6 types d'aléas distincts représentés).

Arthez-de-Béarn est une commune des contreforts pyrénéens atlantiques, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

18Faits constatés (2025)
9,8 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

73 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
5,4Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2014–2024)
10Blessés (2014–2024)
ONISR / BAAC · 2014–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

3 Chemin Poumata 64370 ARTHEZ DE BEARN

05 59 67 45 68

Mar 08h00–12h00 Jeu 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Pau
Cour d'appel Pau
Conseil de prud'hommes Pau

Résumé

Les 18 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 9,80 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 5,99 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Arthez-de-Béarn est une commune des contreforts pyrénéens atlantiques.

La gendarmerie nationale est représentée à Arthez-de-Béarn par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Le fichier BAAC recense 9 accidents à Arthez-de-Béarn entre 2014 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

La justice civile et pénale d'Arthez-de-Béarn est rendue par le tribunal judiciaire de Pau, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Pau, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Pau, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Arthez-de-Béarn, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Arthez-de-Béarn à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Arthez-de-Béarn se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune des contreforts pyrénéens atlantiques.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées