01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Banca: aléa sismique fort (zone 4) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Banca — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Cardinalia | Glissement | 1980-01-01 | Fort |
| Petecha | Glissement | 1980-01-01 | Fort |
| ZUBIARLIN | Chute de blocs / Eboulement | 1980-12-19 | Fort |
| Glissement | 2009-02-11 | Faible |
03 Risque d'inondation
Sur Banca, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Nive des Aldudes - ALDUDES,BANCA,ST ETIENNE DE BAIGORRY,UREPEL | Inondation | 01/01/2002 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Banca cumule 15 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-12-09 | 2021-12-12 | 2021-12-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-12-13 | 2019-12-13 | 2020-03-02 |
| Mouvement de Terrain | 2019-12-13 | 2019-12-14 | 2020-11-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-07-04 | 2014-07-04 | 2014-07-09 |
| Mouvement de Terrain | 2014-07-04 | 2014-07-04 | 2015-10-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-02-11 | 2009-02-12 | 2009-05-18 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-09-10 |
| Tempête | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-09-10 |
| Grêle | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Banca — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA TRUITE DE BANKA Seveso | M. Peio GOÏCOECHEA 64430 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Banca, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Forges de Banca | inconnu | friche potentielle | 1,6 ha | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5991587) - Nouvelle-Aquitaine - 64 - Pyrénées-Atlantiques - Banca (64430) - friche: Maison Tunio | friche d'habitat | friche avec projet | 3 417 m² | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5160986) - Nouvelle-Aquitaine - 64 - Pyrénées-Atlantiques - Banca (64430) - friche: BATTITTAENEA | friche commerciale | friche avec projet | 2 264 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Banca (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Forges de Banca | En arrêt | ||
| Station service | lieu dit Asqueta | En arrêt | |
| Concession des Mines de fer et de cuivre de Baigorry | lieu dit Vallée des Aldudes | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Banca (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 15 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Banca relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon moyen (catégorie 2/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
À Banca, 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Banca relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Banca. Banca cumule 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Banca totalise 15 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Banca est au cœur du tissu communal basco-béarnais — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Banca est dans l'arrière-pays du littoral basque, à 39 km environ — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Banca, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Banca se trouve à Saint-Étienne-de-Baïgorry; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Pyrénées-Atlantiques.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Banca sur 2 années. Ce volume inscrit Banca parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Banca est rattachée au tribunal judiciaire de Bayonne pour la première instance et à la cour d'appel de Pau pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bayonne par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Banca, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Banca est au cœur du tissu communal basco-béarnais, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Banca est dans l'arrière-pays du littoral basque, à 39 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.