01 Zonage réglementaire
Baneuil relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Baneuil présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE DU SANGLIER | naturelle | orifice visible |
| CLUZEAU INACHEVE DES ANGLAIS | ouvrage civil | orifice visible |
| CLUZEAU DE BARTINQUIE | ouvrage civil | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Baneuil — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1996-05-20 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Sur Baneuil, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Dordogne du confluent de la Vézère au confluent du Couzeau | Inondation | 03/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Baneuil a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2011-06-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-06-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1996-10-31 | 1997-09-19 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1991-12-31 | 1992-10-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Baneuil compte 4 ICPE en activité, dont 1 classée Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| POLYREY S.A.S. (usine) Seveso IED | 700, route de Bergerac 24150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| POLYREY Seveso | 700 ROUTE DE BERGERAC 24150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| INTERNATIONAL PAPER | lieu-dit Galibert 24150 | Non ICPE | |
| DAME NATURE | Le Brel 24150 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Baneuil, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge POLYREY | IMPASSE DU TERTRE | En cours |
| POLYREY | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| POLYREY | Port Couze de - Lieu dit la Fontenille . | Indéterminé | |
| Ancienne décharge Polyrey | lieu dit Tertre de Galibert | Indéterminé | |
| Fontenille | lieu dit Fontenille | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Baneuil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Baneuil en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire de Baneuil.
Le risque inondation à Baneuil est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le territoire de Baneuil compte 4 sites ICPE, dont 1 site classé Seveso et 1 site IED, suivis par l'inspection DREAL. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Baneuil.
Baneuil cumule 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Baneuil s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du tissu aquitain. Baneuil est dans un relief de plaine, à 33 m d'altitude en moyenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 4 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
20 Avenue du Général Leclerc 24150 LALINDE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour Baneuil, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Baneuil est au cœur du tissu aquitain, dans un relief de plaine, à 33 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Lalinde assure la couverture sécuritaire de Baneuil ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Baneuil entre 2012 et 2017 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Bergerac, la cour d'appel compétente étant celle de Bordeaux. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Baneuil sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bergerac, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Baneuil, au barreau de BERGERAC-SARLAT.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Dordogne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Baneuil se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Baneuil se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du tissu aquitain. La commune est dans un relief de plaine, à 33 m d'altitude en moyenne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.