Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Basville

23260 Creuse 167 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Basville relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Basville présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 2
NomTypeRepérage
Cavité de Laudeux-Patioux ouvrage civil centre cavité
Cavité de Lavaud de Mergue ouvrage civil centre cavité

03 Risque d'inondation

Le risque inondation à Basville est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
VOUEIZE-TARDES Inondation 20/02/2004

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Basville compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Basville — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

6Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 5 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MOSNIER Benjamin 2 La Maziere aux Picauds 23260 Autres régimes
BOUEIX-LECOUR Seveso Moulin de Basville 23260 Enregistrement En fin d'exploitation
COLOMBIER Jacques 23260 Autres régimes
CHANINAS Denis 23260 Autres régimes
GAEC du Bois Joli_VILLEBONET EmmanuelL 23260 Autres régimes
GAEC COLOMBIER 23260 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Basville ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Travail et préservation des bois Indéterminé
décharge d'ordures ménagères En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

6 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Basville relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

La mémoire des sols de Basville compte 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Basville mobilise les services de l'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Basville (6 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Basville cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

4 reconnaissances CatNat à Basville — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Basville est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

5 Rue Jean et Robert Judet 23260 CROCQ

05 55 67 40 08

Jeu 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Guéret
Cour d'appel Limoges
Conseil de prud'hommes Guéret

Résumé

En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Basville ne recensent aucun fait constaté.

En matière de sécurité publique, Basville relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Crocq. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Le ressort judiciaire de Basville est celui du tribunal judiciaire de Guéret, avec appel devant la cour d'appel de Limoges. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Guéret: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Basville, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Basville est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées