01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Beaugas: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Beaugas en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Beaugas, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Neuville | ouvrage civil | orifice visible |
| Auliac haut | ouvrage civil | orifice supposé |
| La Peyre basse | ouvrage civil | orifice supposé |
| la Tuquette | ouvrage civil | orifice supposé |
| ouvrage civil | milieu ouvrage |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Beaugas, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-08 | 1993-09-28 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Beaugas compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE NEUVILLE | NEUVILLE 47290 | Autres régimes | |
| EARL CAZALOUS | LIEU DIT CAZALOU 47290 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaugas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Beaugas une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Beaugas; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Beaugas compte 5 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
2 installations classées ICPE figurent à Beaugas — profil agricole ou artisanal.
La chronique CatNat de Beaugas compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Beaugas s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Beaugas est à 141 m d'altitude, sur un relief peu marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Lotissement Bibignie Rue Fernand Pouillon 47290 CANCON
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Beaugas reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Beaugas est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, à 141 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Les faits relevés sur Beaugas sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Cancon, rattachée au Groupement Lot-et-Garonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
La justice civile et pénale de Beaugas est rendue par le tribunal judiciaire de Agen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Agen, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Beaugas dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Agen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Beaugas, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Beaugas à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Beaugas est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Ce profil territorial — à 141 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.