01 Zonage réglementaire
Moulinet relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Moulinet, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Terreblanque | ouvrage civil | orifice supposé |
03 Catastrophes naturelles
Moulinet a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-12-31 | 2018-11-27 |
| Sécheresse | 2011-05-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-08 | 1993-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE TERRE BLANQUE Seveso | Terreblanque 47290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE BOTIS | BOTIS 47290 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA BOUL (PRU) Seveso | La Boul 47290 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moulinet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Moulinet: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) sur le territoire de Moulinet.
3 installations classées ICPE figurent à Moulinet — profil agricole ou artisanal.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Moulinet (9 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Moulinet est dans la tradition de l'Aquitaine.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Lotissement Bibignie Rue Fernand Pouillon 47290 CANCON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Moulinet en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Moulinet sont assurées depuis la brigade de Cancon, qui appartient au Groupement Lot-et-Garonne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2014-2020, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Moulinet — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Moulinet est rattachée au tribunal judiciaire de Agen pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Moulinet dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Agen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Moulinet, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Moulinet gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Moulinet est dans la tradition de l'Aquitaine.