Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Moulinet

47290 Lot-et-Garonne 195 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Moulinet relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Moulinet en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Moulinet, dominante: ouvrage civil.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Terreblanque ouvrage civil orifice supposé

04 Catastrophes naturelles

Moulinet a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

7Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2017-07-01 2017-12-31 2018-11-27
Sécheresse 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-07-05 1993-07-08 1993-09-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 1 Industrie 1

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DE TERRE BLANQUE Seveso Terreblanque 47290 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DE BOTIS BOTIS 47290 Autres régimes
GAEC DE LA BOUL (PRU) Seveso La Boul 47290 Enregistrement En fin d'exploitation

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Moulinet: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Cartographie nationale du BRGM: Moulinet en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Moulinet compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

3 installations classées ICPE figurent à Moulinet — profil agricole ou artisanal.

Moulinet cumule 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Moulinet est dans la tradition de l'Aquitaine. Le cadre physique — à 141 m d'altitude, sur un relief peu marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
51,3Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2014–2020)
ONISR / BAAC · 2014–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Lotissement Bibignie Rue Fernand Pouillon 47290 CANCON

05 53 49 60 70

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Agen
Tribunal de proximité Villeneuve-sur-Lot
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Agen

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Moulinet se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Moulinet est dans la tradition de l'Aquitaine, à 141 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Moulinet sont assurées depuis la brigade de Cancon, qui appartient au Groupement Lot-et-Garonne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Sur la période 2014-2020, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Moulinet — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Moulinet est rattachée au tribunal judiciaire de Agen pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Moulinet dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Agen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Moulinet, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Moulinet gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Moulinet est dans la tradition de l'Aquitaine. Moulinet est à 141 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 8 sources utilisées