01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Beaupouyet: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Beaupouyet, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Beaupouyet, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| FONT DE BOURNA | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Sur Beaupouyet, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| L'Isle du confluent du Farganaud à St Antoine/Isle | Inondation | 07/04/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Beaupouyet, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-31 | 2008-05-31 | 2008-12-24 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-05-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1995-10-01 | 1998-06-30 | 1998-12-29 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1995-09-30 | 1996-04-03 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1991-12-31 | 1992-10-16 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DOYEUX SABLIERES MONTPON (DSM) | Père Boyer 24400 | Non ICPE | |
| SCREG - Beaupouyet Seveso | la Croix de la Lande 24400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SMURFIT Comptoir du Pin Seveso | La Croix 24400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SACER ATLANTIQUE Seveso | 24400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| FRANCE DIVERTISSEMENTS SAS | Lieu-dit Fournillou 24400 | Autres régimes | |
| EARL LA FAUCHERIE Seveso | LD LA FAUCHERIE 24400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Beaupouyet (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| dépôt de férraillles | lieu dit Perboyer | Indéterminé | |
| Décharge sauvage /lieu-dit "Saint-Sernin" | Entre lieu dit La Vesine et lieu-dit Saint-Sernin | En arrêt | |
| SACER ATLANTIQUE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaupouyet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 6 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Beaupouyet: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Beaupouyet en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Beaupouyet consigné par le BRGM inclut 1 cavité souterraine (dominante: naturelle).
Le risque inondation à Beaupouyet est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
6 installations classées ICPE figurent à Beaupouyet — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Beaupouyet.
Historique Gaspar: 8 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Beaupouyet, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Beaupouyet est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 59 m d'altitude en moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue des Frères Arnaud 24400 MUSSIDAN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Beaupouyet relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Beaupouyet est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, dans un relief de plaine, à 59 m d'altitude en moyenne.
Les faits relevés sur Beaupouyet sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Mussidan, rattachée au Groupement Dordogne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 7 accidents à Beaupouyet entre 2012 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
La justice civile et pénale de Beaupouyet est rendue par le tribunal judiciaire de Périgueux, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Bordeaux, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Périgueux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Beaupouyet, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Beaupouyet, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Beaupouyet à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Beaupouyet est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Beaupouyet est dans un relief de plaine, à 59 m d'altitude en moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.