Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Beaussais-Vitré

79370 Deux-Sèvres 923 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

Photo : pwall.cd79 DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Beaussais-Vitré: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Beaussais-Vitré, dominante: naturelle.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
Gouffre de Fontétreau naturelle centre cavité
Gouffre de Beaussais naturelle centre cavité

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Beaussais-Vitré compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Impasse du Fombelle Effondrement / Affaissement 2019-01-30 Fort

04 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Le Lambon Inondation
La Belle Inondation 01/11/2001

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Beaussais-Vitré a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Mouvement de Terrain 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Sécheresse 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20
Sécheresse 2005-07-01 2005-09-30 2008-12-05
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-31 1994-01-17 1994-06-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

06 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Beaussais-Vitré, statut dominant: friche potentielle.

1Friche inventoriée
0,8 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Décharge réhabilitée inconnu friche potentielle 7 554 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Beaussais-Vitré ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge réhabilitée lieu dit Fontaine Sourdan (Les places, Les ouches) Indéterminé
ALLARD JOEL Le Courtioux En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Beaussais-Vitré en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

La mémoire des sols de Beaussais-Vitré compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).

Beaussais-Vitré est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Beaussais-Vitré.

8 reconnaissances CatNat à Beaussais-Vitré — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Beaussais-Vitré est au cœur du tissu aquitain.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
10,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2015–2022)
5Blessés (2015–2022)
ONISR / BAAC · 2015–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue du 8 Mai 1945 79370 CELLES SUR BELLE

05 49 79 80 06

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Ven 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Niort
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Niort

Résumé

Pour les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Beaussais-Vitré, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Pour la sécurité publique, Beaussais-Vitré est rattachée à la brigade de gendarmerie de Celles-sur-Belle, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Deux-Sèvres, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2015-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 6 accidents corporels à Beaussais-Vitré — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

La justice civile et pénale de Beaussais-Vitré est rendue par le tribunal judiciaire de Niort, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Poitiers, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Niort, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Beaussais-Vitré, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Beaussais-Vitré, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Beaussais-Vitré à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Beaussais-Vitré est au cœur du tissu aquitain.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées