Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Berneuil

16480 Charente 325 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Berneuil: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Berneuil présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Le Beau Grande Fontaine (Atlas hydrogéomorphologique) Inondation 01/07/2008
La Maury (Atlas hydrogéomorphologique) Inondation 01/07/2008

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Berneuil compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Installations classées (ICPE)

Berneuil compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Non ICPE 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
PIVETEAU et Fils Seveso Fontauger 16480 Autorisation En exploitation avec titre
EARL DES DEUX CHENES Chez Marquis 16480 Non ICPE
EMILE Alain Le Grand Luc 16480 Autres régimes

06 Friches recensées

Le Cerema dénombre 1 friche sur Berneuil, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.

1Friche inventoriée
0,3 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Dépôt d'ordures ménagères inconnu friche potentielle 2 566 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Berneuil ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 3
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Plomberie - Metallerie Bourg (le) Indéterminé
Station VERGNE Blanchet (chez) En arrêt
Dépôt d'ordures ménagères Pièces de la Rivière (les) En arrêt
Distillerie de vins Bourg (le) Indéterminé
EARL DU BANDIAT Le Bandiat En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Berneuil une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Berneuil; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Berneuil mobilise les services de l'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Berneuil (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Berneuil: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Berneuil a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Berneuil est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en plaine, à 114 m d'altitude, arrosée par La Maurie et La Maury — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

37 Rue de la République 16300 BARBEZIEUX ST HILAIRE

05 45 78 17 49

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

02 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Angoulême
Tribunal de proximité Cognac
Cour d'appel Bordeaux
Conseil de prud'hommes Angoulême

Résumé

Comme la plupart des villages de Berneuil ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Berneuil est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, en plaine, à 114 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La compétence gendarmerie pour Berneuil s'exerce depuis Barbezieux-Saint-Hilaire, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Charente, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Angoulême, la cour d'appel compétente étant celle de Bordeaux. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Cognac; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Angoulême: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Berneuil s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Berneuil de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Berneuil est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Berneuil est en plaine, à 114 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 9 sources utilisées