01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Berneuil en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Berneuil en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 7 cavités souterraines connues sur Berneuil, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| LA LOGERIE | carrière | autre |
| Grotte de la logerie | naturelle | orifice visible |
| Cave de la Logerie | cave | centre cavité |
| Carrière du puits d'Auché | carrière | autre |
| Trou de l'autoroute 1 | naturelle | orifice visible |
| Trou de l'autoroute 2 | naturelle | orifice visible |
| Souterrain du Vieux Moulin | ouvrage civil | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Berneuil compte 4 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Chagnasse | Effondrement / Affaissement | 2023-03-01 | Fort |
| Voie Communale | Coulée | 2008-01-01 | Fort |
| Voie Communale | Coulée | 2009-01-24 | Fort |
| Impasse des Groies | Coulée | 2009-01-24 | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Berneuil est cadré à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Saintes-Cognac-Angouleme | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| seugne | Inondation | 01/01/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Berneuil compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-06 01:00:00 | 2023-12-24 01:00:00 | 2024-01-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-02-01 | 2021-02-04 | 2021-03-08 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-30 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL GUERIN MASSIAS | 9 Rue de l'Eglise 17460 | Autres régimes | |
| BRANGER FLORENT ET BERNARD | Rue de la Seugne 17460 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Berneuil — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service et garage | 3 rue de Chez Couturier | En arrêt | |
| SAINTONGE GIRONDINE | 6 A RUE DE LA BORDERIE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Berneuil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Berneuil: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Berneuil présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Berneuil conserve des traces notables d'activité karstique: 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) (inventaire BRGM).
Cartographié par un TRI et un AZI, le risque inondation de Berneuil est suivi par les services de l'État et les gestionnaires de bassin: 1 TRI, 1 AZI.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Berneuil (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Berneuil voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Berneuil (8 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Berneuil est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Berneuil est en contexte de plaine (altitude moyenne: 38 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2019 | 1 | 2 | 1 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Autoroute | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Passagers | 1 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Rue de Chermignac 17100 SAINTES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2025 fait état de 5 faits de délinquance recensés à Berneuil, soit 4,30 ‰ habitants — un niveau bas. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Berneuil est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, en contexte de plaine (altitude moyenne: 38 m).
La compétence sécuritaire pour Berneuil est exercée depuis Saintes par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Berneuil affiche 10 accidents corporels recensés sur 8 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
La justice civile et pénale de Berneuil est rendue par le tribunal judiciaire de Saintes, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Poitiers, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Jonzac; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saintes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Berneuil repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Berneuil est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 38 m) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.