01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Berneuil en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Berneuil présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fraisse | ouvrage civil | centre cavité |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Berneuil compte 1 entrée — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Taminage | Erosion de berges | 2000-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Berneuil, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-29 01:00:00 | 2024-04-04 02:00:00 | 2024-04-10 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Berneuil recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VALETTE SEBASTIEN | Fontanille 87300 | Non ICPE | |
| SCEA DOMAINE DE BERNEUIL Seveso | Le Bourg 87300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BONHOMME PAUL | Les Parpailloux 87300 | Autres régimes | |
| SAS SUEZ ORGANIQUE Seveso | Les Bouèges 87300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ROCHE HENRI | Les Courgeauds 87300 | Non ICPE | |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIMIZAN | AV DE LA GARE 40200 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Berneuil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Berneuil est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) pour Berneuil.
6 installations classées ICPE figurent à Berneuil — profil agricole ou artisanal.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Berneuil (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Berneuil est au cœur du tissu aquitain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 335 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 0 | 4 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Avenue René Coty 87300 BELLAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Berneuil figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Berneuil est au cœur du tissu aquitain, sur un relief modérément vallonné, à 335 m d'altitude.
La brigade de gendarmerie de Bellac est l'unité territorialement compétente pour Berneuil, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Vienne. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 12 accidents à Berneuil entre 2012 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Berneuil est rattachée au tribunal judiciaire de Limoges pour la première instance et à la cour d'appel de Limoges pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Limoges, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Berneuil s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Berneuil gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Berneuil est au cœur du tissu aquitain. Sur le plan physique, Berneuil est sur un relief modérément vallonné, à 335 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.