01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bernos-Beaulac.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Bernos-Beaulac — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CR de l'Auvergne | Erosion de berges | 2000-10-01 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bernos-Beaulac, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-09 | 2020-05-11 | 2020-06-16 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-06-30 | 2018-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-17 | 2013-06-18 | 2013-11-21 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAICA PACK FRANCE Seveso | 120 CHEMIN DE TIERROUGE 33430 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FONTEYNE Seveso | 33430 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SOCIETE PISCICOLE DE PERROUTA Seveso | Route de Lucmau 33430 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
13 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bernos-Beaulac, dont 2 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Fonderie de Beaulac | Clôturée | |
| BLANCHARD BOIS | 58 GRANDE ROUTE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Blanchard Bois | Route nationale 132 | En arrêt | |
| Dépôt de véhicules | lieu dit Camijean | Indéterminé | |
| Station service ANTAR | route Captieux de | Indéterminé | |
| Lieu-dit "Gerlat" RN132 | Indéterminé | ||
| Charbonnière | lieu dit Nora | Indéterminé | |
| Cartonnerie SAPSO | lieu dit Moulin de Tierrouge | Indéterminé | |
| DIT MOULIN DE L'AUVERGNE - PUIS USINE DE PAPETERIE DE L'AUVERGNE | lieu dit Auvergne L' | En arrêt | |
| lieu dit Beaulac de | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| TOTAL | Bernos-Beaulac D932 (ex Relais du Ciron Lieu dit Beaulac) | Indéterminé | |
| lieu dit Beaulac, route de Bazas à Captieux | En arrêt | ||
| Route nationale 10, Lieu dit Beaulac | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bernos-Beaulac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Bernos-Beaulac en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Bernos-Beaulac, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Bernos-Beaulac n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Bernos-Beaulac compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Bernos-Beaulac: 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
Bernos-Beaulac cumule 10 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bernos-Beaulac est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Bernos-Beaulac est dans la plaine, à une altitude de 96 m, située sur les rives du Ruisseau de Gouaneyre: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
9 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Avenue du Général Leclerc 33430 BAZAS
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 9 faits à Bernos-Beaulac en 2024, soit un taux de 8,00 ‰ habitants. Territoire singulier: Bernos-Beaulac est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, dans la plaine, à une altitude de 96 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Bazas assure la couverture sécuritaire de Bernos-Beaulac ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 4 années (2014-2023) fait état de 5 accidents corporels à Bernos-Beaulac; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
La justice civile et pénale de Bernos-Beaulac est rendue par le tribunal judiciaire de Bordeaux, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Bordeaux, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Bernos-Beaulac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bordeaux, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de BORDEAUX.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Gironde et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bernos-Beaulac se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Bernos-Beaulac se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Bernos-Beaulac est dans la plaine, à une altitude de 96 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.