01 Zonage réglementaire
Bersac-sur-Rivalier relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bersac-sur-Rivalier; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
9 cavités souterraines sont identifiées sous Bersac-sur-Rivalier, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le bourg (Bersac-sur-Rivalier) | ouvrage civil | centre cavité |
| Ronchevoux | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Breuil | ouvrage civil | centre cavité |
| Etradet | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Mas | ouvrage civil | centre cavité |
| Nouailles | ouvrage civil | centre cavité |
| Pré de Lafont | ouvrage civil | centre cavité |
| Villard | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Cros du Cheval | ouvrage civil | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Bersac-sur-Rivalier — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bellezane (site n°206) | Effondrement / Affaissement | 1994-12-06 | Fort |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bersac-sur-Rivalier mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| GARTEMPE amont | Inondation | 20/12/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bersac-sur-Rivalier compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Bersac-sur-Rivalier recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EDPR FRANCE HOLDING Seveso | 87370 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LE NEYCHAT (GAEC) | Le Neychat 87370 | Autres régimes | |
| GOASGUEN JEAN-CLAUDE | La Ville sous Grange 87370 | Autres régimes | |
| GAEC CHEZEAUD | Ronchevoux 87370 | Autres régimes | |
| ALTMEYER DANIEL | Les Quatre Vents 87370 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bersac-sur-Rivalier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Bersac-sur-Rivalier: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Le BRGM classe Bersac-sur-Rivalier en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Bersac-sur-Rivalier compte 9 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Bersac-sur-Rivalier est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Bersac-sur-Rivalier compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Depuis les années 1980, Bersac-sur-Rivalier cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Bersac-sur-Rivalier est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (perchée à 664 m, en contexte de moyenne montagne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
12 Avenue de la Libération 87250 BESSINES SUR GARTEMPE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Bersac-sur-Rivalier: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Territoire singulier: Bersac-sur-Rivalier est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, perchée à 664 m, en contexte de moyenne montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale couvre Bersac-sur-Rivalier depuis la brigade de Bessines-sur-Gartempe, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2013-2018) fait état de 2 accidents corporels à Bersac-sur-Rivalier; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan judiciaire, Bersac-sur-Rivalier relève du tribunal judiciaire de Limoges et de la cour d'appel de Limoges. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Bersac-sur-Rivalier sont portées devant le conseil de prud'hommes de Limoges, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bersac-sur-Rivalier, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Bersac-sur-Rivalier se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. La commune est perchée à 664 m, en contexte de moyenne montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.