01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Beyrie-sur-Joyeuse.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Beyrie-sur-Joyeuse en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Beyrie-sur-Joyeuse compte 2 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| OXARANIA | Glissement | 1111-11-01 | Fort |
| ZALDUMBIDIA | Glissement | 1994-12-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Beyrie-sur-Joyeuse cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-07-04 | 2014-07-04 | 2014-07-09 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-11 | 2008-06-11 | 2008-08-07 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1994-12-21 | 1994-12-21 | 1995-07-18 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Grêle | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-10-05 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
05 Installations classées (ICPE)
Beyrie-sur-Joyeuse compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC FERME TOCOUA Seveso | TOCOUA Jean Marie 64120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MENET PHILIPPE | AGUERRIA 64120 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beyrie-sur-Joyeuse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Beyrie-sur-Joyeuse relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
À Beyrie-sur-Joyeuse, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Beyrie-sur-Joyeuse — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Beyrie-sur-Joyeuse n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 2 sites à Beyrie-sur-Joyeuse.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Beyrie-sur-Joyeuse (9 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Beyrie-sur-Joyeuse est dans la tradition du Pays basque et du Béarn, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 75 m), dans l'arrière-pays du littoral basque, à 41 km environ, en bordure du Joyeuse — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de Gibraltar 64120 ST PALAIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Beyrie-sur-Joyeuse ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Beyrie-sur-Joyeuse est dans la tradition du Pays basque et du Béarn, en contexte de plaine (altitude moyenne: 75 m), dans l'arrière-pays du littoral basque, à 41 km environ, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Beyrie-sur-Joyeuse se trouve à Saint-Palais; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Pyrénées-Atlantiques.
Sur la période 2021-2023, 2 accidents corporels ont été relevés à Beyrie-sur-Joyeuse, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Beyrie-sur-Joyeuse est rattachée au tribunal judiciaire de Bayonne pour la première instance et à la cour d'appel de Pau pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bayonne par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Beyrie-sur-Joyeuse s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Beyrie-sur-Joyeuse est dans la tradition du Pays basque et du Béarn. Sur le plan physique, Beyrie-sur-Joyeuse est en contexte de plaine (altitude moyenne: 75 m), dans l'arrière-pays du littoral basque, à 41 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.