01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Palais en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Palais en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Palais compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| SUD DE PECO-BERTHOUA | Glissement | 2008-06-11 | Faible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Palais est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Bidouze - Saint Palais | Inondation | 01/01/1994 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 11 reconnaissances CatNat pour Saint-Palais, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-07-04 | 2014-07-04 | 2014-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-17 | 2013-06-20 | 2013-06-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-02-11 | 2009-02-12 | 2009-05-18 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-11 | 2008-06-11 | 2008-08-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-05-04 | 2007-05-04 | 2007-06-12 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Grêle | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-10-05 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Palais compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ABATTOIR ARCADIE Seveso | 64120 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| PEDAVIA Seveso | Route d'Aicirits 64120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL CHAUBATENIA Seveso | LURO René 64120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Saint-Palais: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SAINT PALAIS Maison d'Arthez | inconnu | friche avec projet | 6 771 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Palais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Saint-Palais: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Saint-Palais; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Saint-Palais.
Saint-Palais relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
3 sites ICPE sont recensés à Saint-Palais. Le territoire de Saint-Palais voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Palais (11 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Saint-Palais est une commune du Pays basque ou du Béarn — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 75 m), dans l'arrière-pays du littoral basque, à 44 km environ, traversée par La Joyeuse) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
302 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Piétons | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 0 | 2 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de Gibraltar 64120 ST PALAIS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 18,10 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Saint-Palais (40 faits), sous la médiane des communes de même strate. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (6,96 ‰). Saint-Palais est une commune du Pays basque ou du Béarn, en contexte de plaine (altitude moyenne: 75 m), dans l'arrière-pays du littoral basque, à 44 km environ.
Sur le plan des forces de l'ordre, Saint-Palais accueille une brigade de gendarmerie.
Le bilan routier de Saint-Palais reste contenu sur 8 années d'observation: 13 accidents corporels recensés entre 2012 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de Saint-Palais est celui du tribunal judiciaire de Bayonne, avec appel devant la cour d'appel de Pau. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bayonne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
4 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Saint-Palais dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité quotidienne de Saint-Palais repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Palais de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Palais est une commune du Pays basque ou du Béarn. Sur le plan physique, Saint-Palais est en contexte de plaine (altitude moyenne: 75 m), dans l'arrière-pays du littoral basque, à 44 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.