01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Birac-sur-Trec: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Birac-sur-Trec présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Birac-sur-Trec, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| sous-sol du château | ouvrage civil | orifice supposé |
04 Risque d'inondation
Birac-sur-Trec relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI de la Canaule | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | 17/07/2013 |
| AZI du Manet et du Trec aval | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | 17/07/2013 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Birac-sur-Trec compte 10 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-09-30 | 2018-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-06-11 | 2015-06-11 | 2015-10-02 |
| Sécheresse | 2011-05-01 | 2011-06-30 | 2013-02-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Birac-sur-Trec compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LALIMANT S.A. Seveso | Route de Beyssac 47200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BRISSE Seveso | St Benoit 47200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOEM Seveso | Cabannes, les Ardit 47200 | Autorisation | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Birac-sur-Trec, dont 2 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| BRISSE SEE | En cours | |
| LALIMANT | ROUTE DE BEYSSAC | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Gravière | lieu dit Cabannes les Ardits | Indéterminé | |
| Dépôt d'explosifs | Pas d'adresse mentionnée | En arrêt | |
| Atelier de charpente de bois | lieu dit Saint Benoit | Indéterminé | |
| Atelier de menuiserie | Indéterminé | ||
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Cordeliers | En arrêt | |
| Atelier de fabrication d'emballages en bois | lieu dit Berdoulet | En arrêt | |
| SOEM | Cabannes, les Ardit | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Birac-sur-Trec (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Birac-sur-Trec: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Birac-sur-Trec en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Birac-sur-Trec compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le risque inondation à Birac-sur-Trec est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
3 installations classées ICPE figurent à Birac-sur-Trec — profil agricole ou artisanal. Birac-sur-Trec cumule 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
10 arrêtés CatNat concernent Birac-sur-Trec, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Birac-sur-Trec est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Birac-sur-Trec est dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne, située sur les rives du Trec de la Greffière: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
40 Boulevard Meyniel 47200 MARMANDE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Birac-sur-Trec relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Birac-sur-Trec est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Birac-sur-Trec est rattachée à la brigade de gendarmerie de Marmande, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Lot-et-Garonne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 5 accidents corporels à Birac-sur-Trec entre 2013 et 2018. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Birac-sur-Trec est rendue par le tribunal judiciaire de Agen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Agen, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Birac-sur-Trec dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Marmande, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Marmande, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Birac-sur-Trec s'élève à 17 (barreau de AGEN).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Birac-sur-Trec, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Birac-sur-Trec à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Birac-sur-Trec est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.